Actes administratifs et Conseils
Communautaires

Convocation conseil communautaire du 22 avril 2026

DEL20260408_046 - Lecture de la Charte de l’élu local

DEL20260408_045 - Élection des autres membres du Bureau Exécutif

DEL20260408_044 - Composition du Bureau Exécutif : détermination du nombre des autres membres du Bureau Exécutif

DEL20260408_043 - Élection des vice-présidents

DEL20260408_042 - Détermination du nombre de vice-présidents

DEL20260408_041 - Élection du Président

DEL20260408_040 - Installation du conseil communautaire

Liste des délibérations Conseil communautaire du 08 avril 2026

Convocation conseil communautaire du 08 avril 2026

DEL20260225_039 - Approbation des conventions nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable de la CC Arve et Salève

DEL20260225_038 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°928 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260225_037 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°100 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260225_036 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°114 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260225_035 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°112 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260225_034 - Autorisation donnée au Président pour lancer et organiser la procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public.

DEL20260225_033 - Autorisation à Monsieur le Président de signer la convention de gestion pour l’espace intercommunal sportif et culturel Les Cimes entre la CCA&S et la commune de REIGNIER-ESERY

DEL20260225_032 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pers-Jussy suite à l’évaluation environnementale.

DEL20260225_031 - Approbation de la demande de subvention pour la construction de Logements Locatifs Sociaux en Maitrise d’Ouvrage Directe par “3F Immobilière Rhône Alpes” Chemin sur Combe à Reignier-Esery.

DEL20260225_030 - Approbation de la demande de subvention pour la construction de Logements Locatifs Sociaux en Maitrise d’Ouvrage Directe par “3F Immobilière Rhône Alpes” Route de l’Éculaz, à Reignier-Esery.

DEL20260225_029 - Approbation de la demande de subvention pour l’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux par “Haute-Savoie Habitat” au sein de l’opération « Grand Horizon » à Reignier-Esery.

DEL20260225_028 - Approbation du bilan du plan de gestion 2019-2024 de l’ENS Plaine des Rocailles

DEL20260225_027 - Approbation du projet d’avenant au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAGV) de la Haute-Savoie

DEL20260225_026 - Acquisition des volumes 1 & 2 et des parcelles du Complexe Intercommunal Sportif et Culturel (CISC)

DEL20260225_025 - Passation d'actes en la forme administrative - désignation d'un(e) vice-président(e) représentant la collectivité

DEL20260225_024 - Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes concernant l’achat de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage

DEL20260225_023 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260225_022 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 28 janvier 2026

PV conseil communautaire du 28 janvier 2026

Liste des délibérations Conseil communautaire du 25 février 2026

Convocation conseil communautaire du 25 février 2026

DEL20260128_002 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260128_003 - Etat annuel des indemnités des élus en 2025

DEL20260128_004 - Impôts locaux - Vote des taux 2026

DEL20260128_005 - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote du taux 2026

DEL20260128_006 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) - fixation du produit attendu pour 2026

DEL20260128_007 - Budget principal - Vote du budget primitif 2026

DEL20260128_008 - Budget annexe - ZAE - Vote du budget primitif 2026

DEL20260128_009 - Subventions - vote des subventions aux associations 2026

DEL20260128_010 - Attribution du marché subséquent n°2 passé sur la base de l’accord-cadre n° 2022_04 portant sur la maitrise d’œuvre de la réalisation du schéma directeur cyclable

DEL20260128_011 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre du Plan d’Actions Foncières (PAF) sur le territoire de la communauté de communes Arve et Salève avec l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74)

DEL20260128_012 - Conclusion d'un bail à construction avec l'entreprise HYDEWA sur la zone de l'Eculaz

DEL20260128_013 - Approbation de la nouvelle convention de partenariat avec l’entreprise TRIVALLEES

DEL20260128_014 - Approbation de la convention de partenariat avec le GDS des Savoie pour l’année 2026 pour la lutte contre le frelon asiatique

DEL20260128_015 - Approbation de l’avenant n°5 à la convention de mandat avec l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie (“Haute-Savoie-Habitat”) pour la construction de la gendarmerie de Reignier-Ésery

DEL20260128_016 - Approbation des conventions d’occupation temporaire sans incidences financières pour la réalisation des travaux des itinéraires structurant du schéma directeur cyclable

DEL20260128_017 - Engagement de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable et enquête parcellaire conjointe en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation – sollicitation du Préfet de la Haute-Savoie

DEL20260128_018 - “PrimOvélo” - approbation de la reconduction de l’aide financière à l’acquisition de vélos pour 2026

DEL20260128_019 - Mandat au CDG74 - Conventions de participation Prévoyance 2027-2032

DEL20260128_020 - Tableau des effectifs 2026 – Mise à jour

DEL20260128_021 - Communication du Rapport d’Activité (RA) 2022, 2023 et 2024 du SM4CC - Proximiti

DEL20260128_001 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 18 décembre 2025

Liste des délibérations Conseil communautaire du 28 janvier 2026

PV conseil communautaire du 18 décembre 2025

Convocation conseil communautaire du 28 Janvier 2026

PV conseil communautaire du 03 décembre 2025

DEL20251218_139 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 3 décembre 2025

DEL20251218_142 - Approbation du choix de la commission d’appel d’offre (CAO) concernant le marché de travaux pour le lot n°18 plomberie - sanitaire - chauffage pour la construction de la gendarmerie de Reignier-Esery

DEL20251218_143 - Approbation de la convention triennale de partenariat relative au financement d’un Intervenant Social au sein de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Julien en Genevois (ISCG) – 2026 / 2028

DEL20251218_141 - Approbation de la cession du véhicule camion ordures ménagères IVECO et vente à la Société ITC BV

DEL20251218_140 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

Liste des délibérations Conseil communautaire du 18 décembre 2025

Convocation conseil communautaire du 18 décembre 2025

PV conseil communautaire du 05 novembre 2025

Liste des délibérations Conseil communautaire du 03 décembre 2025

DEL20251203_138 - Création de trois postes permanents - deux gardiens des équipements sportifs et culturels et un responsable d’équipement chargé de la sécurité et de la maintenance de l’espace intercommunal “Les Cimes”

DEL20251203_137 - Création d’un poste permanent d’agent polyvalent des services techniques

DEL20251203_136 - Approbation de la convention d’installation de deux bornes de recharge IRVE sur le parking du PEM de la gare SNCF de Reignier-Esery

DEL20251203_135 - Autorisations données à Monsieur le Président pour solliciter des subventions dans le cadre de la mise en œuvre de la Maison des Solidarités

DEL20251203_134 - Approbation de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE 74)

DEL20251203_133 - Approbation de la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des mallettes pédagogiques « Plaine des Rocailles »

DEL20251203_132 - Approbation du programme d’actions Territoire Engagé pour la Transition Ecologique et demande de label TETE CAE

DEL20251203_131 - Approbation du bilan du PCAET 2019-2025

DEL20251203_130 - Approbation de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des baux à construction

DEL20251203_129 - Attribution de l’accord-cadre pour la réalisation de travaux du schéma directeur cyclable intercommunal

DEL20251203_128 - Approbation d’une Autorisation de programme et Crédits de paiement (APCP) du schéma directeur cyclable intercommunal

DEL20251203_127 - Budget Principal 2025 – Décision Modificative (DM) n°4

DEL20251203_126 - Budget Principal et Budget annexe “Zones d’Activités Économiques” (ZAE) - Ouvertures de crédits d’investissement par anticipation avant le vote des Budgets Primitifs (BP) 2026

DEL20251203_125 - Attribution de compensation provisoire 2026

DEL20251203_124 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

DEL20251203_123 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de Haute Savoie et souscription à son offre de services

DEL20251203_122 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20251203_121 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 5 novembre 2025

Convocation conseil communautaire du 3 décembre 2025

DEL20251105_120 - Communication du Rapport d'Activité (RA) du Syndicat Mixte du Salève (SMS)

DEL20251105_119 - Communication du Rapport d'Activité (RA) du Syndicat Mixte (SM) SCOT “Cœur du Faucigny”

DEL20251105_118 - Création d’un poste permanent – Instructeur(-rice) des autorisations d’urbanisme

DEL20251105_117 - Approbation de la modification des modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la Collectivité

DEL20251105_116 - Approbation du règlement de voirie intercommunal

DEL20251105_115 - Approbation de la prorogation du délai de validité de la subvention attribuée au bailleur social SOLLAR – 1001 VIES en soutien à une opération de création de logements sociaux

DEL20251105_114 - Approbation de la convention avec Annemasse Agglo pour le déploiement du point relais de Reignier-Ésery dans le cadre de la cité des métiers du Grand Genève

DEL20251105_113 - Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) pour l’aménagement de la Maison des Solidarités

DEL20251105_112 - Budget Principal 2025 – Décision Modificative (DM) n°3

DEL20251105_111 - Retrait de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du SIVALOR

DEL20251105_110 - Approbation des nouvelles représentations dans les organismes extérieurs

DEL20251105_109 - Approbation des modifications de la composition des Commissions

DEL20251105_108 - Approbation de la modification d’attribution de fonctions aux Vice-Présidents

DEL20251105_107 - Approbation de la modification de la composition du Bureau et élection d’un nouveau Vice-Président

DEL20251105_106 - Installation d’un nouveau conseiller communautaire

DEL20251105_105 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président