Actes administratifs et Conseils
Communautaires

PV conseil communautaire du 03 juin 2026

Liste des délibérations Conseil communautaire du 1er juillet 2026

DEL20260701_144 - Communication du rapport d’activité 2025 du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents “SM3A”.

DEL20260701_143 - Communication du rapport d’activités 2025 du Syndicat de Rivières Les Usses - “Syr’Usses

DEL20260701_142 - Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet – Animateur(trice) Transition Écologique

DEL20260701_141 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelles cadastrées section E n°0183, n°0186, n°0187, n°1527, n°1528, n°1529 et n°1531 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260701_140 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°1050 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260701_139 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°0899 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260701_138 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelles cadastrées section B n°566 et n°567 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260701_137 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section A n°2007 sur la commune de Pers-Jussy

DEL20260701_136 - Autorisation de signature donnée au Président de la convention d’occupation du domaine public relative à la base de tennis et de padel située dans l’enceinte de l’espace des Cimes

DEL20260701_135 - Approbation de la demande de subvention pour l’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux par “Haute-Savoie Habitat” au sein de l’opération « Côté forêt » à Reignier-Esery

DEL20260701_134 - Fin de la mission de portage de l’EPF 74 et rachat du bien - Route de la Plagne- Scientrier

DEL20260701_133 - Fin de portage EPF 74 et rachat du bien – Les Vainges Nangy – Santarnecchi

DEL20260701_132 - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) sur les impacts environnementaux du projet de requalification et de sécurisation de la RD 903 entre le carrefour des chasseurs et l’A40

DEL20260701_131 - Plan intercommunal de sauvegarde – Démarrage des travaux d’élaboration

DEL20260701_130 - Débat sur l’opportunité d’établir un pacte de gouvernance

DEL20260701_129 - Adoption du règlement intérieur des instances communautaires

DEL20260701_128 - Désignation du référent déontologue pour les élus de la Communauté de communes Arve & Salève

DEL20260701_127- Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260701_126- Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 03 juin 2026

Convocation conseil communautaire du 1er juillet 2026

DEL20260603_094 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260603_093_Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 22 avril 2026

DEL20260603_095 - Adoption du règlement budgétaire et financier 2026

DEL20260603_096 - Budget principal – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025

DEL20260603_097 - Budget annexe ZAE – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025

DEL20260603_098 - Bilan et débat sur la formation des élus en 2025

DEL20260603_099 - Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2025

DEL20260603_100 - Rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation

DEL20260603_101 - Fixation des Attributions de compensation définitives 2026

DEL20260603_102 - Budget principal – Vote de l’affectation du résultat 2025

DEL20260603_103 - Budget annexe ZAE – Vote de l’affectation du résultat 2025

DEL20260603_104 - Budget principal – Vote du budget supplémentaire 2026

DEL20260603_107 - Approbation de la convention avec le SIVALOR pour le reversement exceptionnel de recettes aux EPCI

DEL20260603_108 - Création de quatre postes permanents - trois gardiens des équipements sportifs et culturels et un responsable d’équipement chargé de la sécurité et de la maintenance de l’espace intercommunal “Les Cimes”

DEL20260603_109 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)

DEL20260603_110 - Modification des statuts du Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes (SM4CC)

DEL20260603_111 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°050 et B n°0900 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_112 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°111 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_113 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°115 et B n°923 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_114 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°563 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_115 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°938 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_116 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°437 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_117 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°803 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_118 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°886 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_119 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°1013 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_120 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°100 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_121 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°112 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_122 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°113 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_123 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°114 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_124 - Avenant n°1 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier-Ésery

DEL20260603_125 - Avenant n°2 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier-Ésery

PV conseil communautaire du 22 avril 2026

Liste des délibérations Conseil communautaire du 03 juin 2026

DEL20260603_105 - Budget annexe ZAE – Vote du budget supplémentaire 2026

DEL20260603_106 - Approbation de la révision N°01 de l’AP/CP schéma directeur cyclable intercommunal

Convocation conseil communautaire du 03 juin 2026

DEL20260422_048 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260422_049 - Mise en place des commissions thématiques intercommunales

DEL20260422_050 - Commission locale d’évaluation des charges transférées : Création, et fixation de la composition de la CLECT

DEL20260422_052 - Commission d’appels d’offres – Election des membres

DEL20260422_051 - Commission d’appels d’offres – Conditions de dépôt des listes

DEL20260422_053 - Commission intercommunale pour l’accessibilité

DEL20260422_054 - Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

DEL20260422_055 - Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR)

DEL20260422_056 - Désignation des représentants au Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF)

DEL20260422_057 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Coeur du Faucigny

DEL20260422_058 - Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Mixte pour la Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)

DEL20260422_059 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) / Proximiti

DEL20260422_060 - Désignation des représentants au SYndicat des énergies et de l’Aménagement NumériquE de la Haute-Savoie (SYANE)

DEL20260422_061 - Désignation des représentants au Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB)

DEL20260422_062 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)

DEL20260422_064 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Salève (SM SALEVE)

DEL20260422_063 - Désignation des représentants au Syndicat de Rivières des Usses (SYR’USSES)

DEL20260422_065 - Désignation des représentants Syndicat mixte de l’abattoir de Haute Savoie

DEL20260422_066 - Désignation des représentants à l’Établissement Public Foncier de Haute Savoie (EPF 74)

DEL20260422_067 - Désignation des représentants à la Foncière de Haute-Savoie

DEL20260422_068 - Désignation du représentant au sein de la Société d’Economie Mixte : TERACTEM

DEL20260422_069 - Désignation d’un représentant à Maison de l’Eco

DEL20260422_070 - Désignation d’un représentant à Initiative Genevois (IG)

DEL20260422_071 - Désignation des représentants à la Mission Locale du Genevois

DEL20260422_072 - Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges concernant le Point Relais du Centre Associé d’Annemasse de la Cité des métiers du Grand Genève

DEL20260422_073 - Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges liés à la Coopération des Organismes de Formations du Genevois (COFG)

DEL20260422_074 - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration du collège de Reignier-Esery

DEL20260422_075 - Désignation des représentants au sein du Conseil de surveillance de santé du Centre Hospitalier local de Reignier-Ésery

DEL20260422_076 - Désignation des représentants au sein de l’association REGAARS (REseau de Gérontologie Annemasse agglo Arve Salève)

DEL20260422_077 - Désignation des représentants au sein de l’association pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d’Information sur le Logement (PLS ADIL 74)

DEL20260422_078 - Désignation des représentants à l’Agence France Locale (AFL) - La banque des collectivités locales

DEL20260422_079 - Désignation des représentants au Groupement d’intérêt public local Régie de Gestion des Données de Savoie Mont-Blanc (RGD)

DEL20260422_080 - Désignation des représentants à la SAS CitoyENergie

DEL20260422_081 - Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 de l’ARVE

DEL20260422_082 - Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 du SALEVE

DEL20260422_083 - Désignation des représentants auprès de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve

DEL20260422_084 - Désignation des représentants au sein de la Ceinture Verte Haute-Savoie

DEL20260422_085 - Désignation des représentants au sein d’AMORCE

DEL20260422_086 - Désignation des représentants au sein de Réseau vélo et marche

DEL20260422_087 - Désignation des représentants au sein du COMITÉ D’EXPLOITATION des Cimes

DEL20260422_088 - Désignation des personnes compétentes pour analyser et classer les propositions reçues dans le cadre de la procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public.

DEL20260422_089 - Délégation de compétences du Conseil Communautaire au Président