Actes administratifs et Conseils
Communautaires

Conseil communautaire

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Liste des délibérations Conseil communautaire du 05 juin 2024
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
PV conseil communautaire du 02 mai 2024
02/05/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_074 - Communication du RA de l'Établissement Public Foncier de la HAUTE-SAVOIE (EPF74)
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_073 - Communication du Rapport d'Activité (RA) du Syndicat Mixte (SM) SCOT “Cœur du Faucigny”
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_072 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention “Fonds Air” avec l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_071 - Approbation de la convention transitoire relative aux aides à l’immobilier d’entreprises apportées au projet de la Coopérative Agricole “Les Fruitières des Bornes”
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_070 - Approbation de la convention d'implantation et d’usage de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Commune de BONNE - Lieudit la “Croix de Bailly”
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_069 - Approbation de la convention d’implantation et d'usage des conteneurs de la CCA&S
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_068 - Attribution de l'accord cadre de traitement des déchets végétaux provenant de la déchetterie intercommunale
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_067 - Attribution de l'accord cadre de traitement des déchets provenant de la déchetterie intercommunale
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_066 - Approbation de la constitution d’un groupement de commande pour conclure des accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux d’aménagement de Point d'Apport Volontaire (PAV)
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_065 - Approbation de la constitution d’un groupement de commande pour conclure des accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de voirie
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_064 - Gendarmerie - marchés de travaux - autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les avenants
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_063 - Gendarmerie - approbation de la convention relative à la subvention du Département de la Haute-Savoie pour la construction de la nouvelle Gendarmerie
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_062 - Complexe Intercommunal Sportif et Culturel (CISC) - approbation de l'avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Commune de REGNIER-ÉSERY
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_061 - Approbation des statuts du Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF)
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_060 - Approbation de principe du projet de bail pour la nouvelle Gendarmerie
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_059 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
DEL20240605_058 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 02 mai 2024
05/06/2024
Publié le 13/06/2024
Convocation conseil communautaire du 05 juin 2024
05/06/2024
Publié le 30/05/2024
DEL20240502_057 - Approbation de la modification du poste de chargé de projet Transition Écologique et Environnement
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_056 - Approbation du projet de Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de la Haute-Savoie, Arve et Salève et ses communes membres pour la période 2024-2028
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_055 - Approbation de la convention de mise à disposition gratuite de l’exposition itinérante “Les plantes invasives sur notre Territoire”
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_054 - Approbation de l’avenant à la convention d’entente avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A) “Prime Chauffage Bois“
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_053 - Approbation de l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectif et de partenariat 2019-2022 “Fonds Air” pour le renouvellement des équipements individuels de chauffage au bois avec le Département de la Haute-Savoie
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_052 - Approbation du renouvellement du contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) collectés en déchèterie par la Collectivité
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_051 - Attribution de l’Accord-Cadre pour le lavage et le diagnostic des conteneurs
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_050 - Attribution de l’Accord-Cadre pour la fourniture de matériel de collecte des cartons bruns
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_049 - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes avec le Syndicat des énergies et du numérique de Haute-Savoie (SYANE) pour la fourniture de gaz naturel et de services associés
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_048 - Attribution des marchés dans le cadre de la construction des bâtiments pour la Gendarmerie – complément : Lot 14 - portes sectionnelles
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_047 - Approbation du règlement intérieur des salles de la Maison Intercommunale “Cécile Bocquet” et de ses modalités de mise à disposition
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_046 - Budget principal - Décision Modificative (DM) n°1
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_045 - Approbation de la modification de la définition de l’Intérêt communautaire
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_044 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
DEL20240502_043 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 20 mars 2024
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
PV conseil communautaire du 20 mars 2024
20/03/2024
Publié le 07/05/2024
Liste des délibérations Conseil communautaire du 02 mai 2024
02/05/2024
Publié le 07/05/2024
Convocation conseil communautaire du 02 mai 2024
02/05/2024
Publié le 25/04/2024
Liste des délibérations Conseil communautaire du 20 mars 2024
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
PV conseil communautaire du 14 février 2024
14/02/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_042 - Tableau des effectifs 2024
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_041 - Création d’un poste d’alternant pour assurer des missions liées à la Transition Écologique
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_040 - Création d’un poste non permanent - Contrat de projet - Chargé(e) des dynamiques partenariales et des solidarités
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_039 - Approbation de la convention relative à la subvention de fonctionnement 2024 de l'Association “Pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d'Information sur le Logement” (“PLS.ADIL74“)
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_038 - Approbation de la convention d'objectifs 2024-2026 avec “Initiative Genevois”
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_037 - Approbation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte (SM) du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) “Cœur du Faucigny”
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_036 - Approbation des avenants des accords cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_035 - Approbation des avenants au marché d’accord cadre de fourniture de matériel destiné à la collecte des déchets sur le Territoire de la CCA&S
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_034 - Subventions - vote des attributions 2024
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_033 - Budget annexe - ZAE - vote du budget primitif 2024
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_032 - Budget annexe ZAE - vote de l’affectation du résultat 2023
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_031 - Budget annexe ZAE - vote du compte administratif 2023
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_030 - Budget annexe - Zone d’Activité Économique (ZAE) - vote du compte de gestion 2023
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_029 - Budget principal - vote du budget primitif 2024
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_028 - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - vote du taux 2024
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_027 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) - fixation du produit attendu pour 2024
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_026 - Impôts locaux - vote des taux 2024
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_025 - Budget principal - vote de l’affectation du résultat 2023
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_024 - Etat annuel des indemnités des élus en 2023
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_023 - Bilan et débat sur la formation des élus en 2023
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_022 - Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2023
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_021 - vote du compte administratif 2023
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_020 - Budget principal - vote du compte de gestion 2023
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_019 - Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) “Cœur de Faucigny” - désignation d’un nouveau délégué suppléant
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_018 - Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC) - “PROXIMITI” - désignation d’un nouveau délégué suppléant
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_017 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
DEL20240320_016 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 14 février 2024
20/03/2024
Publié le 28/03/2024
Convocation conseil communautaire du 20 mars 2024
20/03/2024
Publié le 07/03/2024
DEL20240214_015 - Approbation de l’adhésion au contrat cadre de prestations sociales du Centre De Gestion de la Haute- Savoie (CDG74) pour la fourniture de titres-restaurants
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_014 - Approbation de la modification des modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la Collectivité
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_013 - Approbation de modification de poste : ouverture du poste d’agent gestionnaire des Ressources Humaines (RH) à la catégorie B
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_012 - Approbation du Projet social de Territoire (PST)
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_011 - Approbation du renouvellement de la convention de l’occupation du Tennis des “Rocailles” de REIGNIER-ÉSERY
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_010 - Approbation des modalités d’attribution de la subvention bailleur du Programme Local de l’Habitat (PLH) n°3
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_009 - “PrimOvélo” - approbation de la reconduction de l’aide financière à l’acquisition de vélos pour 2024
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_008 - Approbation de l’audit énergétique de la Maison “Cécile Bocquet”
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_007 - Approbation des contrats avec “Ecosystem” et “Ecologic” pour la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) et des lampes usagées
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_006 - Approbation du renouvellement du contrat avec “Eco-maison” relatif à la prise en charge des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) collectés en déchèterie par la Collectivité
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_005 - Budget annexe “Zone d’Activités Économiques” (ZAE) - approbation de l’apurement du compte 1069 par une opération d’ordre comptable
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_004 - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Collectivité
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_003 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_002 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_001 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 06 décembre 2023
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
PV conseil communautaire du 6 décembre 2023
06/12/2023
Publié le 22/02/2024
Liste des délibérations Conseil communautaire du 14 février 2024
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
Convocation conseil communautaire du 14 février 2024
14/02/2024
Publié le 08/02/2024
PV conseil communautaire du 2 novembre 2023
02/11/2023
Publié le 15/12/2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 6 décembre 2023
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_137 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_135 - Approbation de la modification à la convention de partenariat triennale relative au financement d’un Intervenant Social en Gendarmerie (ISG)
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_134 - Approbation de la participation à la plateforme de rénovation énergétique “HSRE“ pour l'année 2024
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_133 - Approbation de l’avenant à la convention de partenariat 2022-2023 pour la plateforme de rénovation énergétique “Haute-Savoie Rénovation Energétique” (HSRE)
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_132 - Approbation du projet d’avenant au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGDV) de la Haute-Savoie
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_131 - Approbation de la convention de mise en place des sites de compostage partagé
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_130 - Avis relatif au projet de création d'un abattoir départemental
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_129 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) dans le cadre de son enquête concernant les transports publics transfrontaliers et les mesures d’accompagnement du Léman Express
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_128 - Approbation de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE 74)
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_127 - Vote des subventions 2023 - complément
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_126 - Budgets Principal et annexe Zones d’Activités Économiques (ZAE) - Ouverture de crédits d’investissement par anticipation avant le vote des Budgets Primitifs (BP) 2024
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_125 - Budget Principal - vote de la Décision Modificative (DM) n°3
06/12/2023
Publié le 12/12/2023

Exécutif

Date
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DECISION 202412 - Approbation de l'offre de la société "ALDENE-TECHNIC BUREAU" - Renouvellement du contrat de maintenance informatique pour le pare-feu de la Maison Cécile Bocquet et des locaux des services techniques
03/07/2024
Publié le 13/06/2024
DECISION 202411 - Approbation de l'offre de la société "KAIRN OFFICE" - Accompagnement dans la réalisation d’une extension du bâtiment des services techniques abritant l’aire de lavage et la réalisation des documents nécessaires à un dépôt de permis de construire
03/07/2024
Publié le 13/06/2024
DECISION 202410 - Approbation de l'offre de la société "FLEET PRO SAS" - Fourniture de cartes carburant
05/06/2024
Publié le 22/05/2024
DECISION 202409Bis - Approbation de l’offre de la "CHAMBRE D'AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC" - Mise en place d'un Comité Local d'Installation Foncière (CLIF) et fonctionnement sur le Territoire d'Arve & Salève
05/06/2024
Publié le 17/05/2024
AR_2024_03 - Régie recettes ouverture compte DFT
06/05/2024
Publié le 06/05/2024
DECISION 202408 - Approbation de l'offre de l’association "ASTERS" - Conception de mallettes pédagogiques dans le cadre de la sensibilisation et de l’éducation à la biodiversité de la Plaine des Rocailles
05/06/2024
Publié le 03/05/2024