Actes administratifs et Conseils
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Conseil communautaire du
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DEL20260603_094 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_093_Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 22 avril 2026
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_095 - Adoption du règlement budgétaire et financier 2026
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_096 - Budget principal – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_097 - Budget annexe ZAE – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_098 - Bilan et débat sur la formation des élus en 2025
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_099 - Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2025
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_100 - Rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_101 - Fixation des Attributions de compensation définitives 2026
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_102 - Budget principal – Vote de l’affectation du résultat 2025
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_103 - Budget annexe ZAE – Vote de l’affectation du résultat 2025
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_104 - Budget principal – Vote du budget supplémentaire 2026
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_107 - Approbation de la convention avec le SIVALOR pour le reversement exceptionnel de recettes aux EPCI
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_108 - Création de quatre postes permanents - trois gardiens des équipements sportifs et culturels et un responsable d’équipement chargé de la sécurité et de la maintenance de l’espace intercommunal “Les Cimes”
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_109 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_110 - Modification des statuts du Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes (SM4CC)
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_111 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°050 et B n°0900 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_112 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°111 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_113 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°115 et B n°923 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_114 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°563 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_115 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°938 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_116 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°437 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_117 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°803 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_118 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°886 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_119 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°1013 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_120 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°100 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_121 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°112 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_122 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°113 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_123 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°114 sur la commune de Reignier-Esery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_124 - Avenant n°1 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier-Ésery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_125 - Avenant n°2 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier-Ésery
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
PV conseil communautaire du 22 avril 2026
22/04/2026
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Publié le 10/06/2026
Liste des délibérations Conseil communautaire du 03 juin 2026
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_105 - Budget annexe ZAE – Vote du budget supplémentaire 2026
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
DEL20260603_106 - Approbation de la révision N°01 de l’AP/CP schéma directeur cyclable intercommunal
03/06/2026
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Publié le 10/06/2026
Convocation conseil communautaire du 03 juin 2026
03/06/2026
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Publié le 28/05/2026
DEL20260422_048 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_049 - Mise en place des commissions thématiques intercommunales
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_050 - Commission locale d’évaluation des charges transférées : Création, et fixation de la composition de la CLECT
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_052 - Commission d’appels d’offres – Election des membres
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_051 - Commission d’appels d’offres – Conditions de dépôt des listes
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_053 - Commission intercommunale pour l’accessibilité
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_054 - Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_055 - Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_056 - Désignation des représentants au Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_057 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Coeur du Faucigny
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_058 - Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Mixte pour la Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_059 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) / Proximiti
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_060 - Désignation des représentants au SYndicat des énergies et de l’Aménagement NumériquE de la Haute-Savoie (SYANE)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_061 - Désignation des représentants au Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_062 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_064 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Salève (SM SALEVE)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_063 - Désignation des représentants au Syndicat de Rivières des Usses (SYR’USSES)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_065 - Désignation des représentants Syndicat mixte de l’abattoir de Haute Savoie
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_066 - Désignation des représentants à l’Établissement Public Foncier de Haute Savoie (EPF 74)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_067 - Désignation des représentants à la Foncière de Haute-Savoie
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_068 - Désignation du représentant au sein de la Société d’Economie Mixte : TERACTEM
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_069 - Désignation d’un représentant à Maison de l’Eco
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_070 - Désignation d’un représentant à Initiative Genevois (IG)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_071 - Désignation des représentants à la Mission Locale du Genevois
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_072 - Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges concernant le Point Relais du Centre Associé d’Annemasse de la Cité des métiers du Grand Genève
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_073 - Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges liés à la Coopération des Organismes de Formations du Genevois (COFG)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_074 - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration du collège de Reignier-Esery
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_075 - Désignation des représentants au sein du Conseil de surveillance de santé du Centre Hospitalier local de Reignier-Ésery
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_076 - Désignation des représentants au sein de l’association REGAARS (REseau de Gérontologie Annemasse agglo Arve Salève)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_077 - Désignation des représentants au sein de l’association pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d’Information sur le Logement (PLS ADIL 74)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_078 - Désignation des représentants à l’Agence France Locale (AFL) - La banque des collectivités locales
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_079 - Désignation des représentants au Groupement d’intérêt public local Régie de Gestion des Données de Savoie Mont-Blanc (RGD)
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_080 - Désignation des représentants à la SAS CitoyENergie
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_081 - Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 de l’ARVE
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_082 - Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 du SALEVE
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_083 - Désignation des représentants auprès de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_084 - Désignation des représentants au sein de la Ceinture Verte Haute-Savoie
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_085 - Désignation des représentants au sein d’AMORCE
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_086 - Désignation des représentants au sein de Réseau vélo et marche
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_087 - Désignation des représentants au sein du COMITÉ D’EXPLOITATION des Cimes
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_088 - Désignation des personnes compétentes pour analyser et classer les propositions reçues dans le cadre de la procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public.
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_089 - Délégation de compétences du Conseil Communautaire au Président
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_090 - Adoption des indemnités de fonction allouées aux élus communautaires
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_091 - Remboursement de frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
Liste des délibérations Conseil communautaire du 22 avril 2026
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
PV conseil communautaire du 25 février 2026
25/02/2026
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Publié le 23/04/2026
PV conseil communautaire du 08 avril 2026
08/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_092 - Formation des élus communautaires : modalités d’application du droit à la formation
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
DEL20260422_047 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 25 février 2026 et du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 8 avril 2026
22/04/2026
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Publié le 23/04/2026
Convocation conseil communautaire du 22 avril 2026
22/04/2026
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Publié le 16/04/2026
DEL20260408_046 - Lecture de la Charte de l’élu local
08/04/2026
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Publié le 10/04/2026
DEL20260408_045 - Élection des autres membres du Bureau Exécutif
08/04/2026
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Publié le 10/04/2026
DEL20260408_044 - Composition du Bureau Exécutif : détermination du nombre des autres membres du Bureau Exécutif
08/04/2026
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Publié le 10/04/2026
DEL20260408_043 - Élection des vice-présidents
08/04/2026
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Publié le 10/04/2026
DEL20260408_042 - Détermination du nombre de vice-présidents
08/04/2026
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Publié le 10/04/2026
DEL20260408_041 - Élection du Président
08/04/2026
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Publié le 10/04/2026
DEL20260408_040 - Installation du conseil communautaire
08/04/2026
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Publié le 10/04/2026
Liste des délibérations Conseil communautaire du 08 avril 2026
08/04/2026
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Publié le 10/04/2026
Convocation conseil communautaire du 08 avril 2026
08/04/2026
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Publié le 01/04/2026
DEL20260225_039 - Approbation des conventions nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable de la CC Arve et Salève
25/02/2026
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Publié le 04/03/2026
DEL20260225_038 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°928 sur la commune de Reignier-Esery
25/02/2026
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Publié le 04/03/2026
DEL20260225_037 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°100 sur la commune de Reignier-Esery
25/02/2026
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Publié le 04/03/2026
DEL20260225_036 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°114 sur la commune de Reignier-Esery
25/02/2026
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Publié le 04/03/2026
DEL20260225_035 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°112 sur la commune de Reignier-Esery
25/02/2026
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Publié le 04/03/2026

Exécutif

Date
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DECISION 202621 - Cession des blasons aux communes membres de la Communauté de communes Arve & Salève
01/07/2026
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Publié le 12/06/2026
DECISION 202620 - Approbation du contrat type pour la gestion des déchets de pneumatiques entre l’Eco-Organisme référent composé des sociétés Aliapur, France Recyclage Pneumatiques, Tyval et la Communauté de communes Arve & Salève
01/07/2026
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Publié le 12/06/2026
DECISION 202619 - Approbation de la convention de partenariat avec l'"Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole" (EPLEFPA) de CONTAMINE-SUR-ARVE pour l'aménagement des espaces verts à la déchèterie intercommunale de REIGNIER-ESERY
01/07/2026
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Publié le 12/06/2026
DECISION 202618 - Approbation des conventions d’occupation temporaire pour des travaux d’aménagement pour la réalisation des itinéraires structurants du Schéma Directeur Cyclable à titre gratuit
01/07/2026
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Publié le 08/06/2026
DECISION 202617 - Adhésion au dispositif "Achats Publics Mutualisés" en tant qu’adhérent du SYANE
01/07/2026
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Publié le 08/06/2026
DECISION 202616 - Sollicitation d’une subvention auprès de l’État dans le cadre du projet de sédentarisation des gens du voyage sur la commune de Nangy
03/06/2026
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Publié le 21/05/2026

Institution

Conseil communautaire

Exécutif