Actes administratifs et Conseils
Communautaires

Convocation conseil communautaire du 4 novembre 2026

DEL20261007_171 - Communication du Rapport d'Activité (RA) du Syndicat Mixte du Salève (SMS)

DEL20261007_170 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelles cadastrées section F 0826 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20261007_169 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelles cadastrées section D 738 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20261007_168 - Approbation de la convention de partenariat et de financement avec la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) et “Faucigny Mont-Blanc-Développement”

DEL20261007_167 - Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage conclue avec la commune de Reignier-Esery pour actualiser le coût prévisionnel du projet

DEL20261007_166 - Approbation des conventions tripartite du Conseiller en Énergie Partagée entre les communes, le SYANE et la CCA&S

DEL20261007_165 - Validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) gestion et prévention des déchets 2025 de la Communauté de communes Arve & Salève

DEL20261007_164 - Fin de la mission de portage de l’EPF 74 et rachat du bien – Les Vainges - NANGY

DEL20261007_163 - Création d’un poste permanent d’agent d’entretien multisites

DEL20261007_162 - Approbation de l’organisation du temps de travail

DEL20261007_161 - Approbation du projet de convention de reversement de la subvention perçue au titre du Fonds vert 2026 – Mesure « soutien aux projets des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) »

DEL20261007_160 - Fixation de la durée d’amortissement des biens de la CCA&S

DEL20261007_159 - Approbation du vote de l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2027

DEL20261007_158 - Modification de membres de commissions thématiques intercommunales

DEL20261007_157 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20261007_156 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 2 septembre 2026

Liste des délibérations Conseil communautaire du 7 octobre 2026

PV conseil communautaire du 2 septembre 2026

Convocation conseil communautaire du 7 octobre 2026

DEL20260902_150 - Approbation de la modification des statuts du Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF) – Précision sur la compétence optionnelle Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM)

DEL20260902_155 - Approbation des avenants aux marchés de travaux de l’extension de la gendarmerie à Reignier-Ésery

DEL20260902_154 - Convention de mise à disposition du gymnase du collège de la Pierre aux Fées et règlement intérieur

DEL20260902_153 - Transfert de biens et locaux affectés à l’exercice des compétences – Régularisation et validation du PV de transfert du gymnase du collège de la Pierre aux Fées entre la CCA&S et la commune de Reignier-Esery

DEL20260902_152 - Admission en non-valeur de créances éteintes

DEL20260902_151 - Communication du rapport d’activités 2025 du Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF)

DEL20260902_149 - Désignation des représentants de la Communauté de Communes Arve & Salève au Comité Local pour l’Emploi (CLPE) du Genevois

DEL20260902_148 - Désignation du représentant de la Communauté de Communes Arve & Salève à la commission consultative paritaire de l’énergie de la Haute-Savoie, entre le SYANE et les EPCI à fiscalité propre de Haute-Savoie

DEL20260902_147 - Rapport d’activité de la Communauté de communes Arve & Salève 2025

DEL20260902_146 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260902_145 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 1er juillet 2026

PV conseil communautaire du 1er juillet 2026

Liste des délibérations Conseil communautaire du 2 septembre 2026

Convocation conseil communautaire du 2 septembre 2026

PV conseil communautaire du 03 juin 2026

Liste des délibérations Conseil communautaire du 1er juillet 2026

DEL20260701_144 - Communication du rapport d’activité 2025 du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents “SM3A”.

DEL20260701_143 - Communication du rapport d’activités 2025 du Syndicat de Rivières Les Usses - “Syr’Usses

DEL20260701_142 - Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet – Animateur(trice) Transition Écologique

DEL20260701_141 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelles cadastrées section E n°0183, n°0186, n°0187, n°1527, n°1528, n°1529 et n°1531 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260701_140 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°1050 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260701_139 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°0899 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260701_138 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelles cadastrées section B n°566 et n°567 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260701_137 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section A n°2007 sur la commune de Pers-Jussy

DEL20260701_136 - Autorisation de signature donnée au Président de la convention d’occupation du domaine public relative à la base de tennis et de padel située dans l’enceinte de l’espace des Cimes

DEL20260701_135 - Approbation de la demande de subvention pour l’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux par “Haute-Savoie Habitat” au sein de l’opération « Côté forêt » à Reignier-Esery

DEL20260701_134 - Fin de la mission de portage de l’EPF 74 et rachat du bien - Route de la Plagne- Scientrier

DEL20260701_133 - Fin de portage EPF 74 et rachat du bien – Les Vainges Nangy – Santarnecchi

DEL20260701_132 - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) sur les impacts environnementaux du projet de requalification et de sécurisation de la RD 903 entre le carrefour des chasseurs et l’A40

DEL20260701_131 - Plan intercommunal de sauvegarde – Démarrage des travaux d’élaboration

DEL20260701_130 - Débat sur l’opportunité d’établir un pacte de gouvernance

DEL20260701_129 - Adoption du règlement intérieur des instances communautaires

DEL20260701_128 - Désignation du référent déontologue pour les élus de la Communauté de communes Arve & Salève

DEL20260701_127- Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260701_126- Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 03 juin 2026

Convocation conseil communautaire du 1er juillet 2026

DEL20260603_094 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260603_093_Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 22 avril 2026

DEL20260603_095 - Adoption du règlement budgétaire et financier 2026

DEL20260603_096 - Budget principal – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025

DEL20260603_097 - Budget annexe ZAE – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025

DEL20260603_098 - Bilan et débat sur la formation des élus en 2025

DEL20260603_099 - Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2025

DEL20260603_100 - Rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation

DEL20260603_101 - Fixation des Attributions de compensation définitives 2026

DEL20260603_102 - Budget principal – Vote de l’affectation du résultat 2025

DEL20260603_103 - Budget annexe ZAE – Vote de l’affectation du résultat 2025

DEL20260603_104 - Budget principal – Vote du budget supplémentaire 2026

DEL20260603_107 - Approbation de la convention avec le SIVALOR pour le reversement exceptionnel de recettes aux EPCI

DEL20260603_108 - Création de quatre postes permanents - trois gardiens des équipements sportifs et culturels et un responsable d’équipement chargé de la sécurité et de la maintenance de l’espace intercommunal “Les Cimes”

DEL20260603_109 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)

DEL20260603_110 - Modification des statuts du Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes (SM4CC)

DEL20260603_111 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°050 et B n°0900 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_112 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°111 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_113 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°115 et B n°923 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_114 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°563 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_115 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°938 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_116 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°437 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_117 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°803 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_118 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°886 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_119 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°1013 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_120 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°100 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_121 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°112 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_122 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°113 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_123 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°114 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260603_124 - Avenant n°1 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier-Ésery

DEL20260603_125 - Avenant n°2 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier-Ésery

PV conseil communautaire du 22 avril 2026

Liste des délibérations Conseil communautaire du 03 juin 2026

DEL20260603_105 - Budget annexe ZAE – Vote du budget supplémentaire 2026

DEL20260603_106 - Approbation de la révision N°01 de l’AP/CP schéma directeur cyclable intercommunal

Convocation conseil communautaire du 03 juin 2026

DEL20260422_048 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260422_049 - Mise en place des commissions thématiques intercommunales

DEL20260422_050 - Commission locale d’évaluation des charges transférées : Création, et fixation de la composition de la CLECT

DEL20260422_052 - Commission d’appels d’offres – Election des membres

DEL20260422_051 - Commission d’appels d’offres – Conditions de dépôt des listes

DEL20260422_053 - Commission intercommunale pour l’accessibilité

DEL20260422_054 - Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

DEL20260422_055 - Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR)