Actes administratifs et Conseils
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DEL20240214_015 - Approbation de l’adhésion au contrat cadre de prestations sociales du Centre De Gestion de la Haute- Savoie (CDG74) pour la fourniture de titres-restaurants
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_014 - Approbation de la modification des modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la Collectivité
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_013 - Approbation de modification de poste : ouverture du poste d’agent gestionnaire des Ressources Humaines (RH) à la catégorie B
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_012 - Approbation du Projet social de Territoire (PST)
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_011 - Approbation du renouvellement de la convention de l’occupation du Tennis des “Rocailles” de REIGNIER-ÉSERY
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_010 - Approbation des modalités d’attribution de la subvention bailleur du Programme Local de l’Habitat (PLH) n°3
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_009 - “PrimOvélo” - approbation de la reconduction de l’aide financière à l’acquisition de vélos pour 2024
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_008 - Approbation de l’audit énergétique de la Maison “Cécile Bocquet”
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_007 - Approbation des contrats avec “Ecosystem” et “Ecologic” pour la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) et des lampes usagées
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_006 - Approbation du renouvellement du contrat avec “Eco-maison” relatif à la prise en charge des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) collectés en déchèterie par la Collectivité
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_005 - Budget annexe “Zone d’Activités Économiques” (ZAE) - approbation de l’apurement du compte 1069 par une opération d’ordre comptable
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_004 - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Collectivité
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_003 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_002 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
DEL20240214_001 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 06 décembre 2023
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
PV conseil communautaire du 6 décembre 2023
06/12/2023
Publié le 22/02/2024
Liste des délibérations Conseil communautaire du 14 février 2024
14/02/2024
Publié le 22/02/2024
Convocation conseil communautaire du 14 février 2024
14/02/2024
Publié le 08/02/2024
PV conseil communautaire du 2 novembre 2023
02/11/2023
Publié le 15/12/2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 6 décembre 2023
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_137 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_135 - Approbation de la modification à la convention de partenariat triennale relative au financement d’un Intervenant Social en Gendarmerie (ISG)
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_134 - Approbation de la participation à la plateforme de rénovation énergétique “HSRE“ pour l'année 2024
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_133 - Approbation de l’avenant à la convention de partenariat 2022-2023 pour la plateforme de rénovation énergétique “Haute-Savoie Rénovation Energétique” (HSRE)
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_132 - Approbation du projet d’avenant au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGDV) de la Haute-Savoie
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_131 - Approbation de la convention de mise en place des sites de compostage partagé
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_130 - Avis relatif au projet de création d'un abattoir départemental
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_129 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) dans le cadre de son enquête concernant les transports publics transfrontaliers et les mesures d’accompagnement du Léman Express
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_128 - Approbation de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE 74)
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_127 - Vote des subventions 2023 - complément
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_126 - Budgets Principal et annexe Zones d’Activités Économiques (ZAE) - Ouverture de crédits d’investissement par anticipation avant le vote des Budgets Primitifs (BP) 2024
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_125 - Budget Principal - vote de la Décision Modificative (DM) n°3
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_124 - Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) n°3
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_123 - Approbation des modifications à la composition des Commissions
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_122 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 02 novembre 2023
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20231206_136 - Vote de l’attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
06/12/2023
Publié le 08/12/2023
Convocation conseil communautaire du 06 décembre 2023
06/12/2023
Publié le 30/11/2023
DEL20231102_121 - - Approbation de la création d’un poste pour accroissement temporaire d’Activité
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
DEL20231102_120 - - Approbation de l’avenant n°3 à la convention de mandat avec l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie (“Haute-Savoie-Habitat”)
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
DEL20231102_119 - - Approbation de la convention relative au financement de à l'Observatoire Local des Loyers (OLL) porté par Pour Le Logement Savoyard - Agence Départementale d’Information sur le Logement (PLS-ADIL 74)
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
DEL20231102_118 - - Approbation de l’avenant à la convention attributive de subvention concernant “La convention Air Genevois français - action 1 - Fonds Air-Bois et ENergies Renouvelables (ENR) – mis en place sur le territoire de la CCA&S”
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
DEL20231102_117 - Attribution des marchés pour la fourniture d’un camion destiné à la collecte des déchets ménagers à l’aide d’une grue
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
DEL20231102_116 - - Attribution d’une subvention d’équilibre au “Secours Catholique” et l’Épicerie sociale “l’AS de Cœur” pour l’année 2023
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
DEL20231102_115 - Budget annexe Zone d’Activités Économique (ZAE) - vote de l’apurement des écritures préalablement au passage à la nomenclature M57
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
DEL20231102_114 - Budget principal - vote de la Décision Modificative (DM) N°2
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
DEL20231102_113 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
DEL20231102_112 - Désignation d’un Secrétaire de séance, installation d’une nouvelle Conseillère communautaire et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 04 octobre 2023
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 2 novembre 2023
02/11/2023
Publié le 10/11/2023
PV conseil communautaire du 4 octobre 2023
04/10/2023
Publié le 10/11/2023
Convocation conseil communautaire du 02 Novembre 2023
02/11/2023
Publié le 27/10/2023
DEL20231004_111 - Approbation du renouvellement de la convention avec l’éco-organisme national “Re-Fashion”, agréé pour la collecte, le tri et la valorisation des Textiles, Linges et Chaussures (TLC)
04/10/2023
Publié le 12/10/2023
DEL20231004_110 - Vote du prix des composteurs
04/10/2023
Publié le 12/10/2023
DEL20231004_109 - Vote de l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024
04/10/2023
Publié le 12/10/2023
DEL20231004_106 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la réunion du Conseil communautaire du 06 septembre 2023
04/10/2023
Publié le 12/10/2023
DEL20231004_108 - Attribution des marchés dans le cadre de la construction des bâtiments pour la Gendarmerie
04/10/2023
Publié le 12/10/2023
DEL20231004_107 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
04/10/2023
Publié le 12/10/2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 4 octobre 2023
04/10/2023
Publié le 12/10/2023
PV conseil communautaire du 6 septembre 2023
06/09/2023
Publié le 12/10/2023
Convocation conseil communautaire 4 octobre 2023
04/10/2023
Publié le 28/09/2023
DEL20230906_096 - Vote de la durée des amortissements
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_097 - Budget annexe “Zone d’Activité Économique” (ZAE) - vote de la Décision Modificative (DM) n°1
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_098 - Approbation de la mise à jour de la délibération relative aux indemnités de fonctions de Monsieur le Président et de ses Vice-présidents
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_099 - Approbation de la cession d’un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) hors d’usage
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_100 - Approbation de la modification de la délibération relative au vote de l’attribution des subventions 2023
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_101 - Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec le “Secours Catholique” pour “l’Épicerie sociale”
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_102 - Approbation de la convention de partenariat triennale relative au financement d’un Intervenant Social en Gendarmerie (ISG)
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_103 - Approbation de la convention pour le stockage et la collecte des déchets de venaison du Territoire avec la Fédération départementale de Chasse, les Associations locales et la Région AUvergne-Rhône-Alpes (AURA)
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_104 - Approbation de la convention de partenariat et de financement avec la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) et “Faucigny Mont-Blanc-Développement”
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_105 - Approbation de la modification de la définition de l’intérêt communautaire
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
PV conseil communautaire du 5 juillet 2023
05/07/2023
Publié le 12/09/2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 6 septembre 2023
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_092 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la réunion du Conseil communautaire du 05 juillet 2023
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_093 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_094 - Communication du Rapport d’Activités (RA) 2022 du Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF)
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
DEL20230906_095 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
06/09/2023
Publié le 12/09/2023
Convocation conseil communautaire 6 septembre 2023
06/09/2023
Publié le 31/08/2023
DEL20230705_079 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la réunion du Conseil communautaire du 07 juin 2023
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_080 - Approbation de la participation à la mise en place d’une France Services
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_081 – Communication compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_082 - Communication du Rapport d’Activités (RA) 2022
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
PV conseil communautaire du 7 juin 2023
07/06/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_083 - Approbation de l’abrogation de la délibération N° DEL 2022 091, portant vote du taux de reversement de 1 % de la Taxe d’Aménagement (TA) perçue par les Communes membres à la CCA&S
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 5 juillet 2023
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_084 - Attribution du marché de fourniture et de livraison du matériel de compostage
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_085 - Attribution du marché de fourniture et de livraison du matériel de collecte des déchets ménagers
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_086 - Approbation de la constitution d'un groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de matériaux de voirie entre la Commune de BONNEVILLE et les Communautés de Communes Faucigny Glières (CCFG) et la CCA&S, pour la période 2024-2027
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_087 - Approbation de la constitution d'un groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de carburants entre les Communes de BONNEVILLE et de GLIERES-VAL-DE-BORNE, le Centre Communal d'Action Sociale de BONNEVILLE (CCAS de BONNEVILLE), la Régie des Eaux Faucigny-Glières (REFG), la Régie CCA&S, pour la période 2024-2027
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_088 - Approbation de l’organisation du temps de travail
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_089 - Approbation de l’instauration d’une participation employeur à la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_090 - Approbation de la modification des cadres d’emplois ouverts sur la filière technique de catégorie C
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_091 - Communication des RA 2022 du Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe (SRB) sur l’Eau et l’Assainissement
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
Convocation conseil communautaire 5 juillet 2023
05/07/2023
Publié le 29/06/2023
PV conseil communautaire du 3 mai 2023
03/05/2023
Publié le 15/06/2023
Liste des délibérations Conseil communautaire du 7 juin 2023
07/06/2023
Publié le 15/06/2023
DEL20230607_069 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la réunion du Conseil communautaire du 03 mai 2023
07/06/2023
Publié le 15/06/2023
DEL20230607_070 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
07/06/2023
Publié le 15/06/2023
DEL20230607_071 - Approbation de la nouvelle convention constitutive au Groupement d'Intérêt Public (GIP) “Régie de Gestion des Données (RGD) Savoie Mont Blanc”
07/06/2023
Publié le 15/06/2023
DEL20230607_072 - Approbation de la constitution d’un groupement de commande pour conclure des accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de voirie et d’aménagement de Points d’Apports Volontaires (PAV)
07/06/2023
Publié le 15/06/2023
DEL20230607_073 - Attribution du marché de signalisation verticale et horizontale
07/06/2023
Publié le 15/06/2023
DEL20230607_074 - Attribution de la maitrise d'œuvre pour la réalisation du schéma directeur cyclable intercommunal
07/06/2023
Publié le 15/06/2023

Exécutif

Date
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AR_2024-02_nomination_mandataire_suppleant
20/02/2024
Publié le 20/02/2024
AR_2024-01_nomination_mandataire
02/02/2024
Publié le 02/02/2024
DECISION 202403 - Défense des intérêts de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) dans l’action de la société “ INGENIERA DE CUBIERTAS DAFER ” (INDAFER) en annulation de la décision de la Commune de REIGNIER-ESERY portant résiliation du marché / lot 3B COUVERTURE-ETANCHÉITÉ de l'opération de construction du Complexe Intercommunal Sportif et Culturel (CISC), devant le Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE
14/02/2024
Publié le 22/01/2024
DECISION 202402 - Approbation de l'offre de la société " COVATEAM " - Reconduction du contrat au titre de la mission de Délégué à la Protection des Données ("Data Protection Officer" - DPO) externalisé dans le cadre de la mise en œuvre au Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
14/02/2024
Publié le 22/01/2024
DECISION 202401 - Approbation de l'offre de la société " ALTINNOVA " - Acquisition et installation d’une consigne à vélos sécurisée sur le parking de la Maison Cécile Bocquet
14/02/2024
Publié le 22/01/2024
DECISION 202333 - Admission en non-valeur de créances
06/12/2023
Publié le 28/11/2023