Actes administratifs et Conseils
Communautaires
Conseil communautaire
Conseil communautaire du
DEL20231206_129 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) dans le cadre de son enquête concernant les transports publics transfrontaliers et les mesures d’accompagnement du Léman Express
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
DEL20230705_086 - Approbation de la constitution d'un groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de matériaux de voirie entre la Commune de BONNEVILLE et les Communautés de Communes Faucigny Glières (CCFG) et la CCA&S, pour la période 2024-2027
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
DEL20230705_087 - Approbation de la constitution d'un groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de carburants entre les Communes de BONNEVILLE et de GLIERES-VAL-DE-BORNE, le Centre Communal d'Action Sociale de BONNEVILLE (CCAS de BONNEVILLE), la Régie des Eaux Faucigny-Glières (REFG), la Régie CCA&S, pour la période 2024-2027
05/07/2023
Publié le 13/07/2023
Exécutif
Date
DECISION 202403 - Défense des intérêts de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) dans l’action de la société “ INGENIERA DE CUBIERTAS DAFER ” (INDAFER) en annulation de la décision de la Commune de REIGNIER-ESERY portant résiliation du marché / lot 3B COUVERTURE-ETANCHÉITÉ de l'opération de construction du Complexe Intercommunal Sportif et Culturel (CISC), devant le Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE
14/02/2024
Publié le 22/01/2024
DECISION 202402 - Approbation de l'offre de la société " COVATEAM " - Reconduction du contrat au titre de la mission de Délégué à la Protection des Données ("Data Protection Officer" - DPO) externalisé dans le cadre de la mise en œuvre au Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
14/02/2024
Publié le 22/01/2024