Actes administratifs et Conseils
Communautaires
Conseil communautaire
Conseil communautaire du
DEL20231206_129 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) dans le cadre de son enquête concernant les transports publics transfrontaliers et les mesures d’accompagnement du Léman Express
06/12/2023
Publié le 12/12/2023
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