Politique du
Logement

Le Programme local de l'habitat (PLH)

Ceci est un document stratégique de programmation de l’ensemble de la politique locale de l’habitat. Il définit pour 6 ans les objectifs de production de logements et les actions à mettre en place pour assurer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire.

Le PLH s’articule autour de trois documents correspondant à 3 grandes étapes de son élaboration :

  • L’établissement d’un diagnostic partagé sur la situation du logement dans le territoire,
  • Le choix d’orientations prioritaires à mettre en œuvre, sur la base des enjeux identifiés,
  • Et l’élaboration d’un programme d’actions : 3ème document pivot du PLH. Il décline les objectifs quantifiés, précise les outils et modalités de mise en œuvre des actions.

 

Le PLH est réalisé en partenariat avec l’État, le conseil départemental, les bailleurs sociaux, les EPCI voisins, SCOT, EFP74, Pôle métropolitain, promoteurs, ….

Le PLH de la communauté de communes Arve & Salève

Arve & Salève s’engage depuis 2007 dans la mise en œuvre de son programme local de l’Habitat.

Un premier PLH sur la période 2008- 2014 a permis une large réflexion sur le thème du logement, et en particulier du logement social. Il a fixé des objectifs de production de logements pour chaque commune et organisé l’action communautaire.

Le second PLH (2014-2020) a permis de poursuivre les efforts en faveur d’une offre de logements pour tous. Il a été proporogé jusqu’au 16 juillet 2022.

Un troisième PLH pour la période 2023-2029.

Arve & Salève a approuvé le 6 décembre 2023 son 3ème PLH pour la période 2023-2029. Il sera éxécutoire le 12 février 2024.

Le cadre stratégique de ce 3ème PLH s’articule autour de 4 axes stratégiques dans une logique de sobriété foncière :

  • Assurer la gouvernance et le suivi d’un PLH « Boite à outils »
  • Maîtriser le développement de l’Habitat
  • Etre en veille sur le parc existant
  • Prendre en compte les fragilités de certains publics

A télécharger :

 
?

Le saviez-vous ?

Le diagnostic fait état d’un territoire très dynamique sur le plan démographique, accueillant de nombreux ménages extérieurs au pouvoir d’achat important. Cette forte attractivité tend à engendrer une offre d’habitat de plus en plus chère sur le territoire. Le marché résidentiel présente donc une forte tension car il n’arrive pas à répondre aux besoins de l’ensemble des ménages locaux ou extérieurs souhaitant se loger ; et ce, malgré les efforts des communes pour produire plus de logements locatifs sociaux.

Aides aux bailleurs pour la production de logements locatifs sociaux

Dans le cadre du 3ème PLH (2023-2029), des actions sont consacrées à la réalisation de logements locatifs sociaux. Il s’agit de développer l’offre locative sociale et de favoriser le parcours résidentiel en incitant le développement d’une offre diversifiée

La Communauté de Communes Arve & Salève attribue aux bailleurs, à compter de 2024, une aide de 1 000 € par logement social financé en PLUS ou PLAI.

Dans le cadre de l’ingénierie du PLH, Arve & Salève souhaite favoriser la réalisation d’opérations de Logement Locatif Social (LLS) en proposant un accompagnement aux communes.

A noter : les dispositifs de type démembrement de propriété et usufruit locatif social (ULS), ainsi que les logements locatifs aidés PLS ne sont pas éligibles aux aides de la Communauté de Communes.