Projet
d'Urbanisme
Demande d’autorisation de travaux
Instruction des dossiers de demande d’urbanisme sur Arve & Salève
Service urbanisme
Le Service Commun Urbanisme d’Arve & Salève accompagne l’ensemble des communes sur la thématique « Urbanisme » dont l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols. Chaque commune demeure l’interlocuteur privilégié des habitants pour les demandes car chacune reste compétente en matière d’urbanisme.
Les permanences du service commun urbanisme (SCU)
Arve & Salève vous propose un accueil physique et téléphonique tous les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Vous pouvez demander un RDV avec un instructeur du SCU pour tout renseignement technique ou pour un dossier en cours :
les lundis et jeudis après-midi entre 14h et 17h
Tel : 04 50 43 43 36
Prendre RDV : Via le formulaire ci-joint
Attention ! Toutes les demandes de renseignements généraux type « demande de zonage » ou « demande de CERFA » se font en mairie.
Projets de travaux / Construction
Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit être déposée en mairie :
- Soit sous forme papier avec le CERFA correspondant à la demande. Pour connaître le CERFA adapté à votre projet vous pouvez vous renseigner ici ;
- Soit sous forme numérique avec le lien vers le Portail Usager Urbanisme intégré sur les sites web de chaque commune ;
PLU des communes
Vous pouvez retrouver les PLU en vigueur sur les sites internet de chaque commune en cliquant sur les liens suivants :
Permanences du CAUE
Les communes d’Arve & Salève souhaitent développer leurs territoires selon un urbanisme de qualité, en prenant en compte la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans les sites. Ces deux éléments conditionnent la délivrance des autorisations d’urbanisme.
À cet effet, Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE) assure une permanence pour apporter gratuitement un service de conseil architectural, urbain, et paysager.
Vous pouvez prendre rendez-vous au 04 50 43 46 14 ou via urbanisme@arve-saleve.fr
- Mardi 20 février 2024 – 14h / 18h
- Mardi 12 mars 2024 – 14h / 18h
- Mardi 02 avril 2024 – 14h / 18h
- Mardi 23 avril 2024 – 14h / 18h
- Mardi 14 mai 2024 – 14h / 18h
- Mardi 04 juin 2024 – 14h / 18h
- Mardi 25 juin 2024 – 14h / 18h
Lors du rendez-vous, il est important de se munir de tous les renseignements utiles à la compréhension du projet (plan de situation, photographies proches et lointaines du site, plans…).
Coordonnées des gestionnaires de réseau
Electricité
ENEDIS ou SAIC Pers-Loisinges selon secteur
ENEDIS : 09 69 32 18 74
SAIC : 76 Chemin du Beule – 74930 Pers-Jussy – Tel. : 04 50 94 46 89
Eau potable & assainissement
Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe
85 Route de Serry – 74250 Fillinges – Tel : 04 50 95 71 63
Eaux pluviales & Voiries communal
Référez-vous à la mairie concernée par votre projet
Gaz / GRDF
Tel : 09 69 36 35 34
Opérateurs de téléphonie
SFR / Orange / Free / Bouygues Telecom Contacter le gestionnaire responsable sur votre commune
