La
Planification
Le Pôle Métropolitain du Genevois Français & le Grand Genève
Le PMGF en chiffre
Annemasse / Thonon / Pays de Gex
Faucigny / Glières / Genevois / Pays Bellegardien / Pays Rochois / Arve & Salève
Le grand Genève
C’est un groupement de collectivités publiques locales situées de part et d’autre de la frontière franco-suisse. Il représente les 117 communes côté Français (représentées dans le PMGF), 45 communes du Canton de Genève et 47 communes du district de Nyon.
Instruments de planification à l'échelle du PMGF et du Grand Genève
Projet d'agglo
Signature de la 4ème génération du projet d’agglomération (PA4) pour le bassin de vie transfrontalier par les partenaires Français, Genevois et Vaudois du Grand Genève le 3 juin 2021. Il s’agit d’une proposition à la confédération Suisse d’un plan d’investissement en faveur de l’aménagement du territoire, la mobilité et l’environnement.
Démarche InterSCoTs
L’interscot du Genevois Français est une démarche volontariste qui a pour but d’identifier, entre les 8 EPCI du Genevois français, les grands enjeux collectifs d’aménagement et de développement durable du territoire, et d’exprimer des engagements stratégiques autour de cette vision partagée. L’InterSCoT est un espace informel de débat et de production. Initiée en 2013, elle vise à se doter de règles du jeu communes en matière d’aménagement, afin de garantir un développement plus durable et plus équilibré du territoire.
Vers un interscot élargi :
Dans le cadre de sa nouvelle feuille de route 2020-2026, le Pôle métropolitain envisage de refondre le périmètre initial de l’Interscot en dépassant les frontières du Genevois français. Il propose un nouveau périmètre ouvert impliquant notamment le SCOT du Chablais et le SCOT Cœur du Faucigny voire d’autres territoires voisins et volontaires à l’horizon 2026.
Programme métropolitain de l'habitat et du logement en cours de finalisation
Définition de principes d’actions métropolitaines pour l’habitat et le logement.
Etude de valorisation des Gares de la Métropole Ferroviaire
5 stratégies de développement en fonction d’enjeux communs :
- Conforter les pôles d’intensité
- Favoriser une accélération du développement
- Accompagner au changement d’échelle
- Temporiser et préparer l’avenir
- Valoriser les espaces contraints
Elaboration du schéma d'accueil des entreprises
Document stratégique et opérationnel qui organise & optimise l’accueil et le développement des entreprises à l’échelle du PMGF. Il alimente la réflexion INTERSCoTs, nourrit les documents de planification (SCoT, PLU(i)) et constitue la stratégie économique et d’aménagement du PMGF.
Elaboration du schéma métropolitain d'aménagement commercial
Outil stratégique qui vise à faire émerger une politique commerciale commune à l’échelle de l’INTERSCoTs (en complémentarité du SAE). Partenaires : PMGF et SCoT COeur du Faucigny.
SCoT Cœur du Faucigny
Arve & Salève travaille à l’élaboration du SCoT Coeur du Faucigny avec le syndicat mixte porteur de la démarche et 3 autres intercommunalités : CC Vallée Verte, CC des Quatre Rivières et la CC Faucigny-Glières.
Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique du territoire qui détermine pour une vingtaine d’année l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire (développement économique, transition écologique, protection du patrimoine naturel et bâti, mobilités, …). Depuis la loi Grenelle (2010), il doit être évalué et éventuellement révisé tous les 6 ans.
Le SCOT d'Arve et Salève
La communauté de communes compétente en matière d’aménagement du territoire intercommunal à décider 26 février 2003 d’unir ces forces aux côtés des 8 commune pour élaborer un SCOT. Le SCoT approuvé en 2009 a fait l’objet d’un bilan à mi-parcours en 2015. L’analyse des résultats de l’application du document a montré un bilan positif pour le territoire et un schéma sur lequel les communes se sont largement appuyées pour construire leur document d’urbanisme. Ce document a permis de faire le point sur les actions qui ont été menés par les communes membres de la communauté de communes.
Le SCOT Coeur du Faucigny
Le 28 juin 2017, Arve et Salève a sollicité son adhésion au syndicat mixte du SCOT Cœur du Faucigny, structure porteuse SCOT, pour élaborer un SCOT commun avec 3 autres intercommunalités : CC Vallée Verte, CC des Quatre Rivières et la CC Faucigny-Glières. Le SCOT Cœur du Faucigny est actuellement en cours d’élaboration. Dans l’attente de l’approbation du future SCOT Cœur du Faucigny, le SCOT d’Arve et Salève reste en vigueur.
La lettre d'info du SCoT Coeur de Faucigny Mai 2023
Petit rappel sur la définition d’un SCOT, les étapes utiles à sa conception et l’actualité du SCOT Coeur du Faucigny.
Lettre Info SCoT 2 - Mai 2024
Document à télécharger ici
