Arve & Salève
en
Transition
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Qu’est-ce que la prévention des déchets ?
La prévention consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits.
La prévention des déchets permet de :
- Économiser les matières premières épuisables
- Limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets
- Diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité
Qu’est ce que le PLPDMA ?
Le PLPDMA est le document qui planifie les actions de réduction des déchets du territoire Arve & Salève. C’est une obligation réglementaire. Notre PLPDMA contient 22 actions réparties en 6 axes. Ces actions seront réalisées entre 2025 et 2030.
Nous devrons atteindre 579 kg/habitant en 2030, soit 43 kg en moins par habitant par rapport à 2023.
Axe1 : Lutter contre le gaspillage alimentaire
Action 1 : Généraliser les actions pour réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration scolaire / collective
Action 2 : Sensibiliser et communiquer sur les bonnes pratiques pour réduire le gaspillage alimentaire
Action 3 : Expérimenter l’installation d’un frigo solidaire devant une cantine volontaire
Axe 2 : Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des restes alimentaires
Action 4 : Réduire et favoriser la gestion in situ des déchets verts des communes et de la CC
Action 5 : Réduire et favoriser la gestion in situ des déchets verts des ménages
Action 6 : Poursuite du déploiement du plan de compostage individuel
Action 7 : Poursuivre / renforcer le déploiement du compostage partagé
Axe 3 : Favoriser la consommation responsable
Action 8 : Promouvoir et favoriser la consommation en vrac
Action 9 : Organiser un Défi Familles Zéro Déchets
Action 10 : Sensibiliser les habitants sur les moyens de consommation éco-responsable et organiser des ateliers
Action 11 : Distribuer des STOP PUB
Axe 4 : Favoriser la réparation et le réemploi
Action 12 : Déployer un caisson de réemploi dans la déchèterie
Action 13 : Développer les activités de réemploi sur le territoire
Action 14 : Favoriser le réemploi et le don dans et entre les établissements publics / communes
Axe 5 : Être exemplaire en matière de prévention et de tri des déchets
Action 15 : Sensibiliser les agents techniques et élus au gaspillage alimentaire
Action 16 : Favoriser les achats responsables dans les établissements publics
Action 17 : Favoriser les actions éco-responsables lors des manifestations ponctuelles
Action 18 : Sensibiliser à la réduction de l’utilisation d’emballages et de papiers dans les établissements de la CC
Action 19 : Favoriser le respect des consignes de tri
Axe 6 : Réduire les déchets des professionnels de prévention et de tri des déchets
Action 20 : Communiquer sur les solutions et accompagnements à la prévention des déchets
Action 21 : Développer la consigne du verre
Action 22 : Refondre la redevance spéciale
Comment a-t-il été élaboré ?
- Des ateliers de concertation ont eu lieu en septembre 2024, afin de définir les axes de travail.
- Validation du PLPDMA par la CCES (Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi)le 14 novembre 2024. La CCES est composée d’institutions, d’élus et d’agents techniques.
- Un mois de consultation au près des habitants d’Arve et Salève a eu lieu en janvier 2025.
- La version finale du PLPDMA a été voté en conseil communautaire le 19 février 2025.
Les documents :
Rapport complet PLPDMA : rapport_PLPDMA
Synthèse du PLPDMA : synthese_PLPDMA
Les réponses suite à la consultation du public de janvier 2025 : reponses_consultation_du_public_PLPDMA
Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET
Le PCAET référence sur Arve & Salève a été établi pour 6 ans de 2019 à 2025 puis évalué et remis à jour en cours de route.
Il est basé sur 4 axes :
Un territoire à énergie positive
- Des logements sobres en énergie
- Une recherche d’efficacité énergétique des entreprises
- Réduire les distances et l’occupation des sols
- Développer de nouvelles façons de se déplacer
- Produire et distribuer nos énergies en respectant santé et environnement
Un territoire résilient et innovant
- Adapter le territoire au changement climatique et préserver notre santé
- Une agriculture résiliente au changement climatique et sobre en carbone
- Améliorer la qualité de l’air
- Des déchets en moindre quantité et synonymes de ressources
Des acteurs mobilisés
- Une gouvernance adaptée pour une démarche de long terme
- Soutenir la mobilisation citoyenne
Une collectivité exemplaire
- Mobilité durable
- Des bâtiments moins consommateurs d’énergie
- De bonnes pratiques au quotidien
Préalablement, Arve & Salève avait déjà rejoint la dynamique de Territoire à énergie Positive (TEPOS) qu’avait engagé le PMGF en 2015. Les ambitions du TEPOS à l’échelle du territoire entier du PMGF, précédaient celles qui ont été actées spécifiquement dans le PCAET Arve & Salève 5 années après. A l’horizon 2050, avec un point d’étape à 2030, la démarche Territoire à Energie POSitive (TEPOS) engage Arve & Salève à réduire la consommation énergétique et à développer des énergies renouvelables.
Le PCAET est un outil qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Cette démarche réglementaire basée sur des obligations en fonction des compétences de la collectivité lui permet de se fixer des objectifs stratégiques pour : réduire la consommation énergétique, valoriser le potentiel en énergie de récupération, développer la production d’énergie renouvelable, réduire les émissions de Gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique…
Rénovation énergétique des bâtiments publics et privés
L’une des actions fortes du PCAET est la rénovation énergétique des bâtiments. Les partenaires institutionnels se mobilisent pour accompagner les propriétaires dans cette démarche.
Pour les logements privés et les copropriétés, Haute Savoie Rénovation Energétique est le service de la performance énergétique de l’habitat co-organisé par le Département de la Haute-Savoie et Arve & Salève. Il est soutenu financièrement par la Région Auvergne Rhône-Alpes et les certificats d’économie d’énergie.
Grâce à cette démarche animée par InnoVales, un conseiller en énergie est à la disposition des propriétaires qui souhaitent rénover leur logement. Arve & Salève promeut ce service et accueille le conseiller deux matinées par mois dans ses locaux.
Pour en savoir plus sur ce service : www.hsre.fr
Pour les bâtiments publics
Les mairies, les écoles, les bibliothèques, les centres sportifs… tous les bâtiments publics sont de gros consommateurs d’énergie. Chauffage, éclairage (s’il est vétuste) et eau chaude sont de loin les principaux postes de consommation et représentent un coût important pour les communes. Avec l’augmentation tendancielle du coût de l’énergie et les nombreux soutiens financiers de l’état, tout montre que le coût de l’adaptation sera largement inférieur au coût de l’inaction.
Le décret de 2019 rend obligatoire les actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. « Éco-énergie tertiaire » est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire (privés et publics) vers la sobriété énergétique. Il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie afin de lutter contre le changement climatique.
Le Syane, Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, a mis en place en 2015 un service de Conseil en Energie. Celui-ci vise à aider les collectivités à entreprendre des actions d’économies d’énergie, de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de promotion et d’augmentation de la production d’énergies renouvelables.
C’est dans ce contexte qu’Arve & Salève s’engage avec ses communes. Chacune bénéficie de l’accompagnement d’un conseiller en énergie mutualisé financé à 50% par le Syane et à 50% par Arve & Salève (soit 0,80€/habitant). Cette adhésion volontaire est établie pour une durée minimale de 4 années.
Les missions du conseiller sont décomposées en 5 grandes étapes :
- Etat des lieux énergétiques du patrimoine ;
- Définition d’un plan pluriannuel d’actions ;
- Suivi des consommations énergétiques ;
- Optimisation des dépenses énergétiques ;
- Accompagnement pour les travaux de rénovations ou de constructions ou le déploiement de systèmes d’énergie renouvelable