Actes administratifs et Conseils
Communautaires

DEL20260422_048 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260422_049 - Mise en place des commissions thématiques intercommunales

DEL20260422_050 - Commission locale d’évaluation des charges transférées : Création, et fixation de la composition de la CLECT

DEL20260422_052 - Commission d’appels d’offres – Election des membres

DEL20260422_051 - Commission d’appels d’offres – Conditions de dépôt des listes

DEL20260422_053 - Commission intercommunale pour l’accessibilité

DEL20260422_054 - Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

DEL20260422_055 - Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR)

DEL20260422_056 - Désignation des représentants au Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF)

DEL20260422_057 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Coeur du Faucigny

DEL20260422_058 - Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Mixte pour la Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)

DEL20260422_059 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) / Proximiti

DEL20260422_060 - Désignation des représentants au SYndicat des énergies et de l’Aménagement NumériquE de la Haute-Savoie (SYANE)

DEL20260422_061 - Désignation des représentants au Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB)

DEL20260422_062 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)

DEL20260422_064 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Salève (SM SALEVE)

DEL20260422_063 - Désignation des représentants au Syndicat de Rivières des Usses (SYR’USSES)

DEL20260422_065 - Désignation des représentants Syndicat mixte de l’abattoir de Haute Savoie

DEL20260422_066 - Désignation des représentants à l’Établissement Public Foncier de Haute Savoie (EPF 74)

DEL20260422_067 - Désignation des représentants à la Foncière de Haute-Savoie

DEL20260422_068 - Désignation du représentant au sein de la Société d’Economie Mixte : TERACTEM

DEL20260422_069 - Désignation d’un représentant à Maison de l’Eco

DEL20260422_070 - Désignation d’un représentant à Initiative Genevois (IG)

DEL20260422_071 - Désignation des représentants à la Mission Locale du Genevois

DEL20260422_072 - Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges concernant le Point Relais du Centre Associé d’Annemasse de la Cité des métiers du Grand Genève

DEL20260422_073 - Désignation d’un référent d’Arve & Salève aux échanges liés à la Coopération des Organismes de Formations du Genevois (COFG)

DEL20260422_074 - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration du collège de Reignier-Esery

DEL20260422_075 - Désignation des représentants au sein du Conseil de surveillance de santé du Centre Hospitalier local de Reignier-Ésery

DEL20260422_076 - Désignation des représentants au sein de l’association REGAARS (REseau de Gérontologie Annemasse agglo Arve Salève)

DEL20260422_077 - Désignation des représentants au sein de l’association pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d’Information sur le Logement (PLS ADIL 74)

DEL20260422_078 - Désignation des représentants à l’Agence France Locale (AFL) - La banque des collectivités locales

DEL20260422_079 - Désignation des représentants au Groupement d’intérêt public local Régie de Gestion des Données de Savoie Mont-Blanc (RGD)

DEL20260422_080 - Désignation des représentants à la SAS CitoyENergie

DEL20260422_081 - Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 de l’ARVE

DEL20260422_082 - Désignation des représentants au COPIL de NATURA 2000 du SALEVE

DEL20260422_083 - Désignation des représentants auprès de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve

DEL20260422_084 - Désignation des représentants au sein de la Ceinture Verte Haute-Savoie

DEL20260422_085 - Désignation des représentants au sein d’AMORCE

DEL20260422_086 - Désignation des représentants au sein de Réseau vélo et marche

DEL20260422_087 - Désignation des représentants au sein du COMITÉ D’EXPLOITATION des Cimes

DEL20260422_088 - Désignation des personnes compétentes pour analyser et classer les propositions reçues dans le cadre de la procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public.

DEL20260422_089 - Délégation de compétences du Conseil Communautaire au Président

DEL20260422_090 - Adoption des indemnités de fonction allouées aux élus communautaires

DEL20260422_091 - Remboursement de frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire

Liste des délibérations Conseil communautaire du 22 avril 2026

PV conseil communautaire du 25 février 2026

PV conseil communautaire du 08 avril 2026

DEL20260422_092 - Formation des élus communautaires : modalités d’application du droit à la formation

DEL20260422_047 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 25 février 2026 et du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 8 avril 2026

Convocation conseil communautaire du 22 avril 2026

DEL20260408_046 - Lecture de la Charte de l’élu local

DEL20260408_045 - Élection des autres membres du Bureau Exécutif

DEL20260408_044 - Composition du Bureau Exécutif : détermination du nombre des autres membres du Bureau Exécutif

DEL20260408_043 - Élection des vice-présidents

DEL20260408_042 - Détermination du nombre de vice-présidents

DEL20260408_041 - Élection du Président

DEL20260408_040 - Installation du conseil communautaire

Liste des délibérations Conseil communautaire du 08 avril 2026

Convocation conseil communautaire du 08 avril 2026

DEL20260225_039 - Approbation des conventions nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable de la CC Arve et Salève

DEL20260225_038 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°928 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260225_037 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°100 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260225_036 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°114 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260225_035 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°112 sur la commune de Reignier-Esery

DEL20260225_034 - Autorisation donnée au Président pour lancer et organiser la procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public.

DEL20260225_033 - Autorisation à Monsieur le Président de signer la convention de gestion pour l’espace intercommunal sportif et culturel Les Cimes entre la CCA&S et la commune de REIGNIER-ESERY

DEL20260225_032 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pers-Jussy suite à l’évaluation environnementale.

DEL20260225_031 - Approbation de la demande de subvention pour la construction de Logements Locatifs Sociaux en Maitrise d’Ouvrage Directe par “3F Immobilière Rhône Alpes” Chemin sur Combe à Reignier-Esery.

DEL20260225_030 - Approbation de la demande de subvention pour la construction de Logements Locatifs Sociaux en Maitrise d’Ouvrage Directe par “3F Immobilière Rhône Alpes” Route de l’Éculaz, à Reignier-Esery.

DEL20260225_029 - Approbation de la demande de subvention pour l’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux par “Haute-Savoie Habitat” au sein de l’opération « Grand Horizon » à Reignier-Esery.

DEL20260225_028 - Approbation du bilan du plan de gestion 2019-2024 de l’ENS Plaine des Rocailles

DEL20260225_027 - Approbation du projet d’avenant au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAGV) de la Haute-Savoie

DEL20260225_026 - Acquisition des volumes 1 & 2 et des parcelles du Complexe Intercommunal Sportif et Culturel (CISC)

DEL20260225_025 - Passation d'actes en la forme administrative - désignation d'un(e) vice-président(e) représentant la collectivité

DEL20260225_024 - Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes concernant l’achat de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage

DEL20260225_023 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260225_022 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 28 janvier 2026

PV conseil communautaire du 28 janvier 2026

Liste des délibérations Conseil communautaire du 25 février 2026

Convocation conseil communautaire du 25 février 2026

DEL20260128_002 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20260128_003 - Etat annuel des indemnités des élus en 2025

DEL20260128_004 - Impôts locaux - Vote des taux 2026

DEL20260128_005 - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote du taux 2026

DEL20260128_006 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) - fixation du produit attendu pour 2026

DEL20260128_007 - Budget principal - Vote du budget primitif 2026

DEL20260128_008 - Budget annexe - ZAE - Vote du budget primitif 2026

DEL20260128_009 - Subventions - vote des subventions aux associations 2026

DEL20260128_010 - Attribution du marché subséquent n°2 passé sur la base de l’accord-cadre n° 2022_04 portant sur la maitrise d’œuvre de la réalisation du schéma directeur cyclable

DEL20260128_011 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre du Plan d’Actions Foncières (PAF) sur le territoire de la communauté de communes Arve et Salève avec l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74)

DEL20260128_012 - Conclusion d'un bail à construction avec l'entreprise HYDEWA sur la zone de l'Eculaz

DEL20260128_013 - Approbation de la nouvelle convention de partenariat avec l’entreprise TRIVALLEES

DEL20260128_014 - Approbation de la convention de partenariat avec le GDS des Savoie pour l’année 2026 pour la lutte contre le frelon asiatique

DEL20260128_015 - Approbation de l’avenant n°5 à la convention de mandat avec l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie (“Haute-Savoie-Habitat”) pour la construction de la gendarmerie de Reignier-Ésery

DEL20260128_016 - Approbation des conventions d’occupation temporaire sans incidences financières pour la réalisation des travaux des itinéraires structurant du schéma directeur cyclable

DEL20260128_017 - Engagement de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable et enquête parcellaire conjointe en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation – sollicitation du Préfet de la Haute-Savoie

DEL20260128_018 - “PrimOvélo” - approbation de la reconduction de l’aide financière à l’acquisition de vélos pour 2026

DEL20260128_019 - Mandat au CDG74 - Conventions de participation Prévoyance 2027-2032

DEL20260128_020 - Tableau des effectifs 2026 – Mise à jour

DEL20260128_021 - Communication du Rapport d’Activité (RA) 2022, 2023 et 2024 du SM4CC - Proximiti