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Les déplacements en cycle représentent une alternative durable à la voiture individuelle qui pollue considérablement notre environnement (sonore, qualité de l’air…) Pourquoi ne pas changer de mode de déplacement pour les trajets de moins de 3 km ?
• Être une personne physique de plus de 12 ans ;
• Être domicilié sur le territoire de la Communauté de communes Arve & Salève (communes de résidence : Arbusigny, Arthaz-PND, La Muraz, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery et Scientrier) ;
• Avoir acheté un cycle classique ou avec assistance électrique neuf ou d’occasion entre le 01 octobre 2023 et le 30 novembre 2024 (sur facture d’un professionnel);
• Ne pas revendre le vélo dans les 2 ans suivant son achat.
• Dans la limite d’une aide par foyer fiscal et tous les 2 ans.
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Télécharger le dossier de demande d’aides
FOIRE AUX QUESTIONS :
J’ai obtenu une prime en 2023, puis-je bénéficier de la prime en 2024 ?
Non, la prime est attribuée une fois par foyer fiscal tous les deux ans. Il vous sera possible d’obtenir une prime en 2025. Cependant si vous avez bénéficié de la prime en 2022, votre foyer fiscal est de nouveau éligible.
Puis-je acheter un vélo d’occasion ?
Oui, les vélos d’occasion sont éligibles à la PrimO vélo, à la seule condition d’avoir une facture. Il faut donc acheter le vélo chez un professionnel, qui pourra vous en délivrer une.
L’achat entre particulier, avec un certificat de vente, ne permet pas d’obtenir une PrimO vélo.
Je souhaite équiper mon enfant mineur, peut-il prétendre à une Prim’O VélO?
Oui, les personnes de plus de 12 ans sont éligibles à une PrimO vélo. Vous devrez, en tant que représentant légal, déposer un dossier en son nom.
Que doit comporter ma facture ?
La facture doit être acquittée, avec le nom, le prénom et l’adresse du bénéficiaire. La mention du type de cycle acheté doit y figurer également.
Quel avis d’imposition dois-je fournir ?
En 2023, les factures peuvent être datées du 01 octobre 2023 au 30 novembre 2024. Il faut donc fournir l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 pour les achats en 2023. et l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 pour les achats en 2024.
Quand puis-je déposer mon dossier ?
Vous pouvez déposer vos dossiers à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 10 décembre 2024.
Inscrivez-vous à notre lettre d’information pour tout savoir sur l’actualité de la communauté de communes.
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Communauté de Communes Arve & Salève
Maison Cécile Bocquet – 160 Grand rue
74930 REIGNIER-ESERY
Téléphone : 04 50 43 46 14
Mail : contact@arve-saleve.fr
Horaires : Lundi au jeudi 9h à 12h – 14h à 17h
vendredi 9h à 12h – 14h à 16h
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