Actes administratifs et Conseils
Communautaires

PV conseil communautaire du 07 mai 2025

Liste des délibérations Conseil communautaire du 04 juin 2025

DEL20250604_064 - Approbation de la convention de refacturation de l’accompagnement à la réalisation d’une enquête terrains qualitative et quantitative à la gare de Reignier-Esery

DEL20250604_063 - Délibération de principe portant sur la volonté d’intégrer le Schéma de COhérence Territoriale du Genevois français

DEL20250604_061 - Contrat de transfert relatif aux autorisations d’urbanisme des com-munes membres de la CCA&S aux archives départementales de Haute-Savoie

DEL20250604_060- Fixation des Attributions de compensation définitives 2025

DEL20250604_062 - Retrait du Syndicat Mixte du Schéma de COhérence Territoriale Cœur du Faucigny – Autorisation donnée au Président

DEL20250604_059 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20250604_058 - Désignation d’un Secrétaire de séance, installation d’une nouvelle Con-seillère communautaire et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 07 mai 2025

Convocation conseil communautaire du 4 juin 2025

DEL20250507_057 - Approbation de l'attribution de chèques cadeaux aux agents de la CCA&S - Modification de la délibération DEL 2022 123

DEL20250507_056 - Approbation des autorisations spéciales d’absence (ASA) des agents de la CCA&S

DEL20250507_055 - Approbation de la mise à jour des règles relatives au Compte Epargne Temps (C.E.T.)

DEL20250507_054 - Validation de la convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de câble électrique sur les parcelles mises à disposition de la gendarmerie

DEL20250507_053 - Validation de l’avenant n°4 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage à Haute-Savoie Habitat pour la construction de la gendarmerie de Reignier-Ésery

DEL20250507_052 – Challenge vélo dans le cadre de l’évènement Vélo en fête

DEL20250507_051 - Approbation de la fin de portage de l’EPF 74 et du rachat des biens - 140 route de Bellecombe à Reignier-Esery

DEL20250507_050 - Approbation de la convention de refacturation des travaux et du loyer du local ProxiVélo de Reignier-Esery entre le SM4CC et la CC Arve & Salève

DEL20250507_049 - Approbation de la convention entre Arve et Salève et PLS-ADIL74 rela-tive à la subvention de fonctionnement de l'association pour l'année 2025 pour l'enregistre-ment des demandes de logement social et l'accès à l'application PLS

DEL20250507_048 - Approbation de la convention de groupement avec le SIVALOR dans le cadre de l’appel à projet CITEO sur le développement du tri hors foyer

DEL20250507_047 - Approbation de la convention avec le SIVALOR pour le reversement exceptionnel de recettes aux EPCI adhérents en 2025 au titre des résultats de l’exercice budgétaire 2024

DEL20250507_046 - Approbation du règlement de collecte et traitement des déchets ména-gers et assimilés

DEL20250507_045 - Approbation de la fin de portage de l’EPF 74 et du rachat des biens - 1163 Chemin du Dessous à Monnetier-Mornex

DEL20250507_044 – Approbation de l’avenant n°2 de la mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un giratoire d’accès à une nouvelle gendarmerie et au complexe intercommunal sportif et culturel

DEL20250507_043 - Attribution de l’accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie

DEL20250507_042 - Attribution de l’accord-cadre pour l’aménagement de points d’apports volontaires

DEL20250507_041 - Désignation des délégués au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier local de Reignier

DEL20250507_040 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte de l’abattoir public dépar-temental de Haute-Savoie

DEL20250507_039 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20250507_038 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 19 mars 2025

PV conseil communautaire du 19 mars 2025

Liste des délibérations Conseil communautaire du 07 mai 2025

Convocation conseil communautaire du 7 mai 2025

PV conseil communautaire du 19 février 2025

Liste des délibérations Conseil communautaire du 19 mars 2025

DEL20250319_017 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20250319_018 - Dissolution du Syndicat Mixte de Développement de l’Hôpital intercom-munal Annemasse-Bonneville (SMDHAB)

DEL20250319_019 - Budget annexe - ZAE – Approbation du Compte Financier unique de l’année 2024

DEL20250319_020 - Budget annexe – ZAE - Affectation du résultat 2024

DEL20250319_021 - Budget principal – Approbation du Compte Financier unique de l’année 2024

DEL20250319_022 - Budget principal – Vote de l’affectation du résultat 2024

DEL20250319_023 - Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2024

DEL20250319_024 - Bilan et débat sur la formation des élus en 2024

DEL20250319_025 - Etat annuel des indemnités des élus en 2024

DEL20250319_026 - Impôts locaux – Vote des taux 2025

DEL20250319_027 - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote du taux 2025

DEL20250319_028 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inonda-tions (GEMAPI) - fixation du produit attendu pour 2025

DEL20250319_029 - Budget principal - Vote du budget primitif 2025

DEL20250319_030 - Budget annexe - ZAE - Vote du budget primitif 2025

DEL20250319_032 - Approbation de la cession d’un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) dans le cadre du marché " Fourniture d'un camion de 16 tonnes Poly-benne"

DEL20250319_031 - Subventions - vote des attributions 2025

DEL20250319_033 - Attribution du marché « Fourniture d’un camion de 16 tonnes poly-benne »

DEL20250319_034 - Approbation de l’avenant de la convention de coordination et de finan-cement du service public de la performance énergétique de l’habitat entre le CD74 et CCA&S pour 2024

DEL20250319_035 - Validation de l'avenant n°1 pour la maitrise d'œuvre de l'opération de construction de la gendarmerie de Reignier-Ésery

DEL20250319_036 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour assurer des missions liées à la Transition Écologique

DEL20250319_037 - Tableau des effectifs 2025 – approbation de sa mise à jour

DEL20250319_016 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 19 février 2025

Convocation conseil communautaire du 19 mars 2025

Liste des délibérations Conseil communautaire du 19 février 2025

PV conseil communautaire du 04 décembre 2024

DEL20250219_015 - Création d’un poste non permanent - Contrat de projet - Chargé(e) de mission « Communication déchets »

DEL20250219_014 - Création d’un poste non permanent - Contrat de projet - Chargé(e) de mise en œuvre du compostage et de la gestion des déchets verts

DEL20250219_013 - Approbation du Projet d'agglomération n°5

DEL20250219_012 - Approbation d’adhésion à « FREDON »

DEL20250219_011 - “PrimOvélo” - approbation de la reconduction de l’aide financière à l’acquisition de vélos pour 2025

DEL20250219_010 - Approbation de la convention de mise en place de sites collectifs publics de compostage

DEL20250219_009 - Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets 2025-2030

DEL20250219_008 - Approbation de la convention d’indemnisation et d’occupation tempo-raire de terrains privés à Nangy avec l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

DEL20250219_007 - Approbation de la convention d’autorisation d’occupation temporaire et de travaux avec la Commune de Reignier-Esery pour la réalisation des travaux de la Grande Rue et d’un engagement de régularisation foncière

DEL20250219_006 - Approbation de la cession d’un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM)

DEL20250219_005 - Approbation de la convention de mutualisation et d’hébergement des serveurs informatiques avec la Commune de REIGNIER-ÉSERY

DEL20250219_004 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

DEL20250219_003 - Approbation de la nouvelle convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) “Régie de Gestion des Données (RGD) Savoie Mont Blanc”

DEL20250219_002 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20250219_001 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 04 décembre 2024

Convocation conseil communautaire du 19 février 2025

DEL20241204_138 - Approbation de la convention liant la Communauté de Communes Arve et Salève à l’association du Secours Catholique en charge de la gestion de l’épicerie sociale 2025-2026 et du règlement de fonctionnement de l’épicerie sociale

DEL20241204_136 - Approbation de l’engagement pour la contractualisation d’un pacte territorial France Rénov’ porté par Innovales avec l’Agence national de l’habitat (Anah) et la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Communauté de communes Arve et Salève et Innovales pour la mise en œuvre du Pacte territorial

DEL20241204_132 - Approbation de l’attribution du marché en accord cadre de la maitrise foncière nécessaire au déploiement du schéma cyclable

Liste des délibérations Conseil communautaire du 04 décembre 2024

PV conseil communautaire du 06 novembre 2024

DEL20241204_140 - Attribution de la subvention 2024 au Secours Catholique pour l’épicerie sociale

DEL20241204_139 - Acceptation du don de la Famille MONTANT - SAGE au profit de l’Épicerie Sociale

DEL20241204_137 - Approbation de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE 74)

DEL20241204_135 - Approbation de la modification des statuts du SRB concernant respectivement : la dissolution du budget principal dans l’un de nos 2 budgets annexes et l’implantation du siège social à Contamine-sur-Arve

DEL20241204_134 - Approbation de la convention avec Annemasse Agglo pour le déploiement du point relais de Reignier-Ésery dans le cadre de la cité des métiers du Grand Genève

DEL20241204_133 - Approbation de l’attribution du marché de travaux pour l'aménagement du giratoire RD 19, route de l'Éculaz à Reignier-Ésery pour la desserte de la gendarmerie et du CISC

DEL20241204_131 - Budget Principal 2024 – Décision Modificative (DM) n°2

DEL20241204_130 - Approbation du vote du prix des composteurs

DEL20241204_129 - Budget Principal et Budget annexe “Zones d’Activités Économiques” (ZAE) - Ouvertures de crédits d’investissement par anticipation avant le vote des Budgets Primitifs (BP) 2025

DEL20241204_128 - Attribution de compensation provisoire 2025

DEL20241204_127 - Modification de l’attribution de compensation de Monnetier-Mornex

DEL20241204_126 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20241204_125 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 06 novembre 2024

Convocation conseil communautaire du 04 décembre 2024

DEL20241106_124 - Gendarmerie - Approbation de la convention d’autorisation de voirie de financement et d’entretien (CAVFE) pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD19 de la Commune de REIGNIER-ESERY

DEL20241106_123 - Approbation d’une convention de servitudes avec la société “ENEDIS” pour la mise en place de câbles électriques sur l’emprise de la gendarmerie

DEL20241106_122 - Approbation de l’avenant de prolongation à la convention cadre et convention d’utilisation liées au déploiement et au verdissement de la flotte d’autopartage dans le genevois français

DEL20241106_121 - Présentation des actions entreprises d’après rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : bilan un an après l’audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement du Léman Express

DEL20241106_120 - Gymnase - Approbation de la convention relative à la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des installations sportives utilisées par les collégiens