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DEL20250903_090 - Communication du Rapport d’Activité (RA) 2024 du Pôle Métropolitain Genevois Français “PMGF”
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_089 - Communication du Rapport d’Activité (RA) 2024 du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents “SM3A”
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_088 - Communication du rapport d’activités du Syndicat de Rivières Les Usses - “Syr’Usses
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_087 - Communication du rapport d’activités 2024 du Syndicat Intercommunal de VALORisation - “SIVALOR”
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_086 - Approbation de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_085 - Approbation de la convention d’utilisation liée au déploiement de l’autopartage sur le territoire du Syndicat Mixte des 4 communautés de communes
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_084 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section F n°725 sur la commune de Reignier-Esery
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_083 - Attribution d’une subvention à la MJC de Reignier-Esery pour la mise en œuvre du repair café dans le cadre du projet d’Espace de Vie Sociale
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_082 - Approbation de la convention relative au financement de l'Observatoire Local des Loyers (OLL) porté par “Pour Le Logement Savoyard - Agence Départementale d’Information sur le Logement” (PLS-ADIL 74) pour l’année 2025
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_081 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monnetier-Mornex
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_080 - Sensibilisation des scolaires à la transition écologique - “Programme Eco Pousse ”- convention de déploiement
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_079 - Attribution du marché subséquent n°1 passé sur la base de l’accord-cadre n° 2022_04 portant sur la maitrise d’œuvre de la réalisation du schéma directeur cyclable
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_078 - Rapport d’Activité (RA) 2024 de la Communauté de communes Arve & Salève (CCA&S)
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_077 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
DEL20250903_076 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 02 juillet 2025
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 03 septembre 2025
03/09/2025
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Publié le 11/09/2025
PV conseil communautaire du 02 juillet 2025
02/07/2025
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Publié le 11/09/2025
Convocation conseil communautaire du 3 septembre 2025
03/09/2025
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Publié le 28/08/2025
DEL20250702_075 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°113 commune de Reignier -Esery
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_074 - Approbation du contrat territorial pour la récupération et le recyclage des articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes agréés
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_073 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pers-Jussy
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_072 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Muraz
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_071 - Approbation des règlements des aides locales pour la rénovation de l’habitat
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_070 - Echange foncier entre la Communauté de Communes Arve & Salève et la commune de Reignier-Esery - Grande rue et rue de l’Église à Reignier-Esery
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_069 - Acquisition de l’emprise foncière de la déchetterie intercommunale située à Reignier-Esery, auprès de la commune de Reignier-Esery
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_068 - Approbation des fiches de travaux modificatives et avenants aux marchés de travaux de l’extension de la gendarmerie à Reignier-Esery
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_067 - Dénomination du complexe intercommunal sportif et culturel 
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_066 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
DEL20250702_065 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 04 juin 2025
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 02 juillet 2025
02/07/2025
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Publié le 09/07/2025
PV conseil communautaire du 04 juin 2025
04/06/2025
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Publié le 09/07/2025
Convocation conseil communautaire du 2 juillet 2025
02/07/2025
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Publié le 25/06/2025
PV conseil communautaire du 07 mai 2025
07/05/2025
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Publié le 05/06/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 04 juin 2025
04/06/2025
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Publié le 05/06/2025
DEL20250604_064 - Approbation de la convention de refacturation de l’accompagnement à la réalisation d’une enquête terrains qualitative et quantitative à la gare de Reignier-Esery
04/06/2025
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Publié le 05/06/2025
DEL20250604_063 - Délibération de principe portant sur la volonté d’intégrer le Schéma de COhérence Territoriale du Genevois français
04/06/2025
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Publié le 05/06/2025
DEL20250604_061 - Contrat de transfert relatif aux autorisations d’urbanisme des com-munes membres de la CCA&S aux archives départementales de Haute-Savoie
04/06/2025
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Publié le 05/06/2025
DEL20250604_060- Fixation des Attributions de compensation définitives 2025
04/06/2025
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Publié le 05/06/2025
DEL20250604_062 - Retrait du Syndicat Mixte du Schéma de COhérence Territoriale Cœur du Faucigny – Autorisation donnée au Président
04/06/2025
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Publié le 05/06/2025
DEL20250604_059 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
04/06/2025
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Publié le 05/06/2025
DEL20250604_058 - Désignation d’un Secrétaire de séance, installation d’une nouvelle Con-seillère communautaire et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 07 mai 2025
04/06/2025
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Publié le 05/06/2025
Convocation conseil communautaire du 4 juin 2025
04/06/2025
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Publié le 28/05/2025
DEL20250507_057 - Approbation de l'attribution de chèques cadeaux aux agents de la CCA&S - Modification de la délibération DEL 2022 123
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_056 - Approbation des autorisations spéciales d’absence (ASA) des agents de la CCA&S
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_055 - Approbation de la mise à jour des règles relatives au Compte Epargne Temps (C.E.T.)
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_054 - Validation de la convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de câble électrique sur les parcelles mises à disposition de la gendarmerie
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_053 - Validation de l’avenant n°4 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage à Haute-Savoie Habitat pour la construction de la gendarmerie de Reignier-Ésery
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_052 – Challenge vélo dans le cadre de l’évènement Vélo en fête
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_051 - Approbation de la fin de portage de l’EPF 74 et du rachat des biens - 140 route de Bellecombe à Reignier-Esery
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_050 - Approbation de la convention de refacturation des travaux et du loyer du local ProxiVélo de Reignier-Esery entre le SM4CC et la CC Arve & Salève
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_049 - Approbation de la convention entre Arve et Salève et PLS-ADIL74 rela-tive à la subvention de fonctionnement de l'association pour l'année 2025 pour l'enregistre-ment des demandes de logement social et l'accès à l'application PLS
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_048 - Approbation de la convention de groupement avec le SIVALOR dans le cadre de l’appel à projet CITEO sur le développement du tri hors foyer
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_047 - Approbation de la convention avec le SIVALOR pour le reversement exceptionnel de recettes aux EPCI adhérents en 2025 au titre des résultats de l’exercice budgétaire 2024
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_046 - Approbation du règlement de collecte et traitement des déchets ména-gers et assimilés
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_045 - Approbation de la fin de portage de l’EPF 74 et du rachat des biens - 1163 Chemin du Dessous à Monnetier-Mornex
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_044 – Approbation de l’avenant n°2 de la mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un giratoire d’accès à une nouvelle gendarmerie et au complexe intercommunal sportif et culturel
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_043 - Attribution de l’accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_042 - Attribution de l’accord-cadre pour l’aménagement de points d’apports volontaires
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_041 - Désignation des délégués au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier local de Reignier
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_040 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte de l’abattoir public dépar-temental de Haute-Savoie
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_039 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
DEL20250507_038 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 19 mars 2025
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
PV conseil communautaire du 19 mars 2025
19/03/2025
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Publié le 15/05/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 07 mai 2025
07/05/2025
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Publié le 15/05/2025
Convocation conseil communautaire du 7 mai 2025
07/05/2025
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Publié le 30/04/2025
PV conseil communautaire du 19 février 2025
19/02/2025
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Publié le 26/03/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 19 mars 2025
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_017 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_018 - Dissolution du Syndicat Mixte de Développement de l’Hôpital intercom-munal Annemasse-Bonneville (SMDHAB)
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_019 - Budget annexe - ZAE – Approbation du Compte Financier unique de l’année 2024
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_020 - Budget annexe – ZAE - Affectation du résultat 2024
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_021 - Budget principal – Approbation du Compte Financier unique de l’année 2024
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_022 - Budget principal – Vote de l’affectation du résultat 2024
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_023 - Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2024
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_024 - Bilan et débat sur la formation des élus en 2024
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_025 - Etat annuel des indemnités des élus en 2024
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_026 - Impôts locaux – Vote des taux 2025
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_027 - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote du taux 2025
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_028 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inonda-tions (GEMAPI) - fixation du produit attendu pour 2025
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_029 - Budget principal - Vote du budget primitif 2025
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_030 - Budget annexe - ZAE - Vote du budget primitif 2025
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_032 - Approbation de la cession d’un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) dans le cadre du marché " Fourniture d'un camion de 16 tonnes Poly-benne"
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_031 - Subventions - vote des attributions 2025
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_033 - Attribution du marché « Fourniture d’un camion de 16 tonnes poly-benne »
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_034 - Approbation de l’avenant de la convention de coordination et de finan-cement du service public de la performance énergétique de l’habitat entre le CD74 et CCA&S pour 2024
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_035 - Validation de l'avenant n°1 pour la maitrise d'œuvre de l'opération de construction de la gendarmerie de Reignier-Ésery
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_036 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour assurer des missions liées à la Transition Écologique
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_037 - Tableau des effectifs 2025 – approbation de sa mise à jour
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
DEL20250319_016 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 19 février 2025
19/03/2025
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Publié le 26/03/2025
Convocation conseil communautaire du 19 mars 2025
19/03/2025
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Publié le 06/03/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 19 février 2025
19/02/2025
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Publié le 27/02/2025
PV conseil communautaire du 04 décembre 2024
04/12/2024
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Publié le 27/02/2025
DEL20250219_015 - Création d’un poste non permanent - Contrat de projet - Chargé(e) de mission « Communication déchets »
19/02/2025
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Publié le 27/02/2025
DEL20250219_014 - Création d’un poste non permanent - Contrat de projet - Chargé(e) de mise en œuvre du compostage et de la gestion des déchets verts
19/02/2025
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Publié le 27/02/2025
DEL20250219_013 - Approbation du Projet d'agglomération n°5
19/02/2025
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Publié le 27/02/2025
DEL20250219_012 - Approbation d’adhésion à « FREDON »
19/02/2025
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Publié le 27/02/2025
DEL20250219_011 - “PrimOvélo” - approbation de la reconduction de l’aide financière à l’acquisition de vélos pour 2025
19/02/2025
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Publié le 27/02/2025
DEL20250219_010 - Approbation de la convention de mise en place de sites collectifs publics de compostage
19/02/2025
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Publié le 27/02/2025
DEL20250219_009 - Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets 2025-2030
19/02/2025
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Publié le 27/02/2025
DEL20250219_008 - Approbation de la convention d’indemnisation et d’occupation tempo-raire de terrains privés à Nangy avec l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
19/02/2025
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Publié le 27/02/2025

Exécutif

Date
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DECISION 202549 - Approbation de l'offre de la société "BETECH" - Exécution d’études géotechniques pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie et sa transformation en « Maison des Solidarités » sur la commune de REIGNIER-ESERY
01/10/2025
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Publié le 08/09/2025
DECISION 202548 - Approbation de l'offre de la société "CARRIER GEOMETRES EXPERTS" - Réalisation de relevé des existants, plan topographique et détection de réseaux pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie et sa transformation en « Maison des Solidarités » sur la commune de REIGNIER-ESERY
01/10/2025
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Publié le 08/09/2025
DECISION 202547 - Approbation de l'offre de la société "DJM EXPERTISES – ALÉA CONTRÔLES" - Analyse Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycliniques (HAP) pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie et sa transformation en « Maison des Solidarités » sur la commune de REIGNIER-ESERY
01/10/2025
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Publié le 08/09/2025
DECISION 202546 - Attribution des marchés d’assurance de la Communauté de Communes Arve & Salève
03/09/2025
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Publié le 04/09/2025
DECISION 202545 - Approbation de la convention avec le "SM4CC" pour un accompagnement d'un plan de mobilité
03/09/2025
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Publié le 27/08/2025
DECISION 202544 - Approbation de l'offre de la société "COLAS" - Analyse Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycliniques (HAP) pour les travaux de voirie 2025
03/09/2025
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Publié le 12/08/2025

Institution

Conseil communautaire

Exécutif