Actes administratifs et Conseils
Communautaires

Conseil communautaire

Conseil communautaire du
Filtre - Documents (Conseils)
Filtre - Documents
Convocation conseil communautaire du 18 décembre 2025
18/12/2025
Voir le fichier
Publié le 11/12/2025
PV conseil communautaire du 05 novembre 2025
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 03 décembre 2025
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_138 - Création de trois postes permanents - deux gardiens des équipements sportifs et culturels et un responsable d’équipement chargé de la sécurité et de la maintenance de l’espace intercommunal “Les Cimes”
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_137 - Création d’un poste permanent d’agent polyvalent des services techniques
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_136 - Approbation de la convention d’installation de deux bornes de recharge IRVE sur le parking du PEM de la gare SNCF de Reignier-Esery
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_135 - Autorisations données à Monsieur le Président pour solliciter des subventions dans le cadre de la mise en œuvre de la Maison des Solidarités
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_134 - Approbation de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE 74)
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_133 - Approbation de la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des mallettes pédagogiques « Plaine des Rocailles »
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_132 - Approbation du programme d’actions Territoire Engagé pour la Transition Ecologique et demande de label TETE CAE
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_131 - Approbation du bilan du PCAET 2019-2025
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_130 - Approbation de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des baux à construction
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_129 - Attribution de l’accord-cadre pour la réalisation de travaux du schéma directeur cyclable intercommunal
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_128 - Approbation d’une Autorisation de programme et Crédits de paiement (APCP) du schéma directeur cyclable intercommunal
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_127 - Budget Principal 2025 – Décision Modificative (DM) n°4
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_126 - Budget Principal et Budget annexe “Zones d’Activités Économiques” (ZAE) - Ouvertures de crédits d’investissement par anticipation avant le vote des Budgets Primitifs (BP) 2026
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_125 - Attribution de compensation provisoire 2026
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_124 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_123 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de Haute Savoie et souscription à son offre de services
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_122 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
DEL20251203_121 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 5 novembre 2025
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 10/12/2025
Convocation conseil communautaire du 3 décembre 2025
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 27/11/2025
DEL20251105_120 - Communication du Rapport d'Activité (RA) du Syndicat Mixte du Salève (SMS)
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_119 - Communication du Rapport d'Activité (RA) du Syndicat Mixte (SM) SCOT “Cœur du Faucigny”
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_118 - Création d’un poste permanent – Instructeur(-rice) des autorisations d’urbanisme
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_117 - Approbation de la modification des modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la Collectivité
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_116 - Approbation du règlement de voirie intercommunal
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_115 - Approbation de la prorogation du délai de validité de la subvention attribuée au bailleur social SOLLAR – 1001 VIES en soutien à une opération de création de logements sociaux
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_114 - Approbation de la convention avec Annemasse Agglo pour le déploiement du point relais de Reignier-Ésery dans le cadre de la cité des métiers du Grand Genève
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_113 - Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) pour l’aménagement de la Maison des Solidarités
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_112 - Budget Principal 2025 – Décision Modificative (DM) n°3
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_111 - Retrait de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du SIVALOR
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_110 - Approbation des nouvelles représentations dans les organismes extérieurs
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_109 - Approbation des modifications de la composition des Commissions
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_108 - Approbation de la modification d’attribution de fonctions aux Vice-Présidents
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_107 - Approbation de la modification de la composition du Bureau et élection d’un nouveau Vice-Président
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_106 - Installation d’un nouveau conseiller communautaire
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_105 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
DEL20251105_104 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 1er octobre 2025
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 05 novembre 2025
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
PV conseil communautaire du 1er octobre 2025
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 12/11/2025
Convocation conseil communautaire du 5 novembre 2025
05/11/2025
Voir le fichier
Publié le 30/10/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 1er octobre 2025
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
PV conseil communautaire du 03 septembre 2025
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_103 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention 2025-2026 et du règlement de fonctionnement avec le “Secours Catholique” pour le dispositif “l’Épicerie sociale”
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_102 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nangy
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_101 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Reignier-Esery.
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_100 - Acquisition du terrain nécessaire à la sédentarisation des Gens du voyage – Parcelle cadastrée n° 2570, section A - commune de Nangy
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_099 - Approbation de la Convention d’Objectifs avec “Initiative Genevois” pour la période 2026-2028
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_098 - Approbation de l’avis sur le projet du Futur Collisionneur Circulaire (FCC), porté par l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ou CERN)
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_097 - Avis PPA sur le projet de requalification et de sécurisation de la RD 903 entre le carrefour des chasseurs et l’A40
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_096 - Acquisition d’un camion de collecte polyvalent d’un PTAC de 32 tonnes
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_095 - Budget Principal 2025 – Décision Modificative (DM) n°2
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_094 - Approbation du vote de l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_093 - Communication du Rapport d’Activité (RA) 2024 du Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe (SRB) sur l’Eau et l’Assainissement
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_092 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
DEL20251001_091 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 03 septembre 2025
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 08/10/2025
Convocation conseil communautaire du 1er octobre 2025
01/10/2025
Voir le fichier
Publié le 25/09/2025
DEL20250903_090 - Communication du Rapport d’Activité (RA) 2024 du Pôle Métropolitain Genevois Français “PMGF”
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_089 - Communication du Rapport d’Activité (RA) 2024 du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents “SM3A”
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_088 - Communication du rapport d’activités du Syndicat de Rivières Les Usses - “Syr’Usses
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_087 - Communication du rapport d’activités 2024 du Syndicat Intercommunal de VALORisation - “SIVALOR”
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_086 - Approbation de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_085 - Approbation de la convention d’utilisation liée au déploiement de l’autopartage sur le territoire du Syndicat Mixte des 4 communautés de communes
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_084 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section F n°725 sur la commune de Reignier-Esery
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_083 - Attribution d’une subvention à la MJC de Reignier-Esery pour la mise en œuvre du repair café dans le cadre du projet d’Espace de Vie Sociale
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_082 - Approbation de la convention relative au financement de l'Observatoire Local des Loyers (OLL) porté par “Pour Le Logement Savoyard - Agence Départementale d’Information sur le Logement” (PLS-ADIL 74) pour l’année 2025
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_081 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monnetier-Mornex
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_080 - Sensibilisation des scolaires à la transition écologique - “Programme Eco Pousse ”- convention de déploiement
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_079 - Attribution du marché subséquent n°1 passé sur la base de l’accord-cadre n° 2022_04 portant sur la maitrise d’œuvre de la réalisation du schéma directeur cyclable
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_078 - Rapport d’Activité (RA) 2024 de la Communauté de communes Arve & Salève (CCA&S)
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_077 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
DEL20250903_076 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 02 juillet 2025
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 03 septembre 2025
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
PV conseil communautaire du 02 juillet 2025
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 11/09/2025
Convocation conseil communautaire du 3 septembre 2025
03/09/2025
Voir le fichier
Publié le 28/08/2025
DEL20250702_075 - Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°113 commune de Reignier -Esery
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_074 - Approbation du contrat territorial pour la récupération et le recyclage des articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes agréés
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_073 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pers-Jussy
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_072 - Approbation de l’avis Personne Publique Associée d’Arve et Salève au titre du Programme Local de l’Habitat concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Muraz
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_071 - Approbation des règlements des aides locales pour la rénovation de l’habitat
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_070 - Echange foncier entre la Communauté de Communes Arve & Salève et la commune de Reignier-Esery - Grande rue et rue de l’Église à Reignier-Esery
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_069 - Acquisition de l’emprise foncière de la déchetterie intercommunale située à Reignier-Esery, auprès de la commune de Reignier-Esery
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_068 - Approbation des fiches de travaux modificatives et avenants aux marchés de travaux de l’extension de la gendarmerie à Reignier-Esery
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_067 - Dénomination du complexe intercommunal sportif et culturel 
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_066 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
DEL20250702_065 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 04 juin 2025
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 02 juillet 2025
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
PV conseil communautaire du 04 juin 2025
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 09/07/2025
Convocation conseil communautaire du 2 juillet 2025
02/07/2025
Voir le fichier
Publié le 25/06/2025
PV conseil communautaire du 07 mai 2025
07/05/2025
Voir le fichier
Publié le 05/06/2025
Liste des délibérations Conseil communautaire du 04 juin 2025
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 05/06/2025
DEL20250604_064 - Approbation de la convention de refacturation de l’accompagnement à la réalisation d’une enquête terrains qualitative et quantitative à la gare de Reignier-Esery
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 05/06/2025
DEL20250604_063 - Délibération de principe portant sur la volonté d’intégrer le Schéma de COhérence Territoriale du Genevois français
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 05/06/2025
DEL20250604_061 - Contrat de transfert relatif aux autorisations d’urbanisme des com-munes membres de la CCA&S aux archives départementales de Haute-Savoie
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 05/06/2025
DEL20250604_060- Fixation des Attributions de compensation définitives 2025
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 05/06/2025
DEL20250604_062 - Retrait du Syndicat Mixte du Schéma de COhérence Territoriale Cœur du Faucigny – Autorisation donnée au Président
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 05/06/2025
DEL20250604_059 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 05/06/2025
DEL20250604_058 - Désignation d’un Secrétaire de séance, installation d’une nouvelle Con-seillère communautaire et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 07 mai 2025
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 05/06/2025
Convocation conseil communautaire du 4 juin 2025
04/06/2025
Voir le fichier
Publié le 28/05/2025

Exécutif

Date
Filtre - Documents
DECISION 202565 - Retrait de la décision n°2025-64 relative à l'approbation d'une convention de servitude temporaire avec la société "SCCV COTE FORET" pour la pose d’un réseau d’eaux pluviales sur le terrain de sport du collège de REIGNIER-ESERY
18/12/2025
Voir le fichier
Publié le 11/12/2025
DECISION 202564 - Approbation de la convention avec la société "SCCV COTE FORET" - Servitude temporaire pour la pose d’un réseau d’eaux pluviales sur le terrain de sport du collège de REIGNIER-ESERY
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 27/11/2025
DECISION 202563 - Approbation de l'offre de la société "DECARROUX" - Démolition d'une maison et d'un garage sur la parcelle n°2570 sur la commune de Nangy
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 27/11/2025
ar2024_06_augustin_delegation_fonction_signature
25/11/2025
Voir le fichier
Publié le 25/11/2025
DECISION 202562 - Approbation de l'offre de la société "EREP" - Pose de la régulation du chauffage des bâtiments de la Gendarmerie de REIGNIER-ESERY
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 24/11/2025
DECISION 202561 - Approbation de l'offre de la société "POISSON" - Pose des tuyauteries d'alimentation chauffage des bâtiments de logement neufs et existants de la Gendarmerie de REIGNIER-ESERY
03/12/2025
Voir le fichier
Publié le 24/11/2025

Institution

Conseil communautaire

Exécutif