Economie Arve & Salève : recensement des propriétaires et occupants des ZAE

A L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES ET OCCUPANTS DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE  & SALEVE

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la Communauté de communes Arve & Salève réalise un inventaire de ses zones d’activité économique (ZAE).
Cet inventaire a pour objectif de répertorier précisément dans les zones concernées, leur taux de vacance et leur potentiel d’optimisation.
Cette démarche permettra d’établir leur état réel d’occupation foncière et immobilière .

La Communauté de communes Arve & Salève pourra ainsi anticiper leurs réhabilitations et aménagements, mais aussi identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre, au plus vite, aux besoins d’implantations des entreprises.
Cet inventaire sera actualisé tous les 6 ans.

Dans ce cadre, la loi prévoit une consultation auprès de l’ensemble des propriétaires et des établissements des 7 ZAE du territoire, pendant une période de 30 jours.
Une consultation par courrier est en cours, nous vous invitons si vous le préférez à participer à la consultation en ligne
Nous vous remercions, par avance, de bien vouloir remplir ce formulaire qui ne vous prendra que quelques minutes.

Cette consultation est accessible à compter du 03 Juin jusqu’au 12  juillet 2024.

Pour toute remarque, vous pouvez contacter le service Développement Economique de la Communauté de communes : jennifer.devidal@arve-saleve.fr

Les informations recueillies sur ce formulaire sont utilisées par la Communauté de Communes Arve & Salève afin de réaliser l’inventaire des ZAE de son territoire, qui est une obligation règlementaire. Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales) pour une durée limitée à leurs finalités de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).