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PCAET

Le PLAN climat air energie territorial

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.

Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du

1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants. Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi.

Il doit contenir :

  • un diagnostic,
  • une stratégie territoriale,
  • un plan d'actions
  • un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées.

Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) permettant ainsi d’intégrer les dispositions relatives à l’urbanisme (mobilités, consommation d’espace,

respect de l’armature urbaine, …).

La Communauté de communes Arve et Salève s'est engagée dans un plan climat air énergie territorial lors du Conseil communautaire du 28 juin 2017.

La démarche est commune et coordonnée à l'échelle du Pôle métropolitain du Genevois français avec les Communautés de communes Faucigny-Glières, du Genevois, du Pays Bellegardien, du Pays de Gex, du Pays Rochois

et la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération.

 

1.     RaPPEL de la démarche du pcaet

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document de planification obligatoire, introduit par la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte, qui :

  • est obligatoire pour les EPCI > 20 000 hab. La CCAS est donc dans une démarche volontaire.
  • fixe le diagnostic, la stratégie et le plan d’actions de la transition énergétique et climatique territoriale,
  • est élaboré pour 6 ans,
  • est transversal à toutes les politiques sectorielles (habitat, développement économique, mobilité, …)

 étapes pcaet

 rappels réglementaires

 

2.     La Facture énergétique du territoire

La consommation énergétique du territoire, tous acteurs (particuliers, entreprises, public…) et usages confondus, représente une dépense annuelle de 43 millions d’€/an[1].

Cette dépense se décompose selon les 3 usages énergétiques suivants :

  • Carburant = 22 millions d’€
  • Electricité = 12 millions d’€
  • Chaleur = 08 millions d’€

facture énergétique territoriale copie

Le territoire de la CCAS produit en énergie renouvelable (EnR) 11% de sa consommation annuelle. Sa production représente une recette annuelle de 3 millions d’€/an.

 Au total, la facture énergétique territoriale (dépense-recette) se monte à 40 millions d’€ par an.

 

3.     Contenu du diagnoStic

Le PCAET doit présenter un état des lieux précis du territoire sur les volets Air, Energie et Climat. Les éléments ci-après résument les principaux éléments de cet état des lieux.

                                   

 Changement climatique

 

consos énergétiques 1 copie copie

 consos énergétiques 2 copie copie

 consos énergétiques 3 copie copie

 Emission GES

 production EnR

 

Le territoire de la CCAS bénéficie d’un potentiel brut d’EnR (sans prise en compte des contraintes technico-économiques et réglementaires) près de 4 fois supérieur au niveau de production actuel.

Le potentiel photovoltaïque représente le premier potentiel d’énergie renouvelable sur la CCAS, principalement pour la production d’électricité mais aussi en production d’eau chaude sanitaire. Le territoire n’est pas situé dans un secteur porteur au niveau de l’éolien. En matière d’hydroélectricité il a été considéré que le potentiel de production était déjà atteint, bien que le développement de cette énergie est tout à fait envisageable. En matière de biomasse, la CCAS dispose d’un fort potentiel de production de bois énergie (bûche de bois destinée au chauffage), qui pourra être mobilisé en tenant compte du renouvellement naturel des forêts. Toutefois, il sera nécessaire de structurer une filière bois. Pour la méthanisation (biogaz), l’enjeu réside dans la mobilisation des acteurs agricoles mais le potentiel est toutefois très important. Concernant la géothermie, le potentiel est important et nécessite d’être cadré afin de développer cette ressource.

 

 Stockage carbone

 Réseaux énergétiques

 qualité air

 bilan potentiel réduction conso et EnR copie

 synthèse diag

 

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