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Service Commun Urbanisme

Présentation du Service Commune Urbanisme

Depuis octobre 2017, la Communauté de communes Arve et Salève est dotée d’un Service Commun Urbanisme. Ce dernier a pour rôle d’accompagner l’ensemble des communes sur la thématique « Urbanisme » et notamment l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.

Chaque commune demeure l’interlocuteur privilégié des habitants pour les demandes étant donné que chacune reste compétente en matière d’urbanisme. De ce fait, toute demande doit être déposée en mairie et les premiers renseignements d’urbanisme (demande de zonage, CERFA, …) également.

Vous pouvez retrouver les PLU en vigueur sur les sites internet de chaque commune en cliquant sur les liens suivants :

Permanences :

Ainsi pour tout renseignement technique ou pour un dossier en cours, des permanences sont prévues à la Communauté de communes, sur rendez-vous :

  • Les mardis et les jeudis entre 9h/12h et 14h/17h

 

Vous pouvez demander un rendez-vous avec l’instructeur référent, en précisant l’objet du rendez-vous et la commune concernée :

  • Par téléphone : 04 50 43 46 14
  • Par mail :

 

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