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Compétences

Quelles sont les compétences d'Arve et Salève ?

La Communauté de communes Arve et Salève exerce en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement du territoire

LES COMPETENCES OPTIONNELLES :

  • La protection et mise en valeur de l'environnement 
  • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire 
  • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • La politique du logement et du cadre de vie 
  • Les actions sociales

LES COMPETENCES FACULTATIVES :

  • La gestion des transports publics

Stauts de la Communauté de communes
BP 2019 Budget Principaludget Principal
BP 2019 Budget ZAE

CA 2018 Budget principal
CA 2018 Budget ZAE

Compte rendus AG

Historique de la CDC Arve et Salève

  • 9 novembre 1993
    Création de la Communauté de communes.
  • 31 octobre 1994
    Intégration du syndicat du transport scolaire.
  • 1 janvier 2001
    Intégration du syndicat intercommunal de voirie du canton de Reignier.
  • 15 mars 2015
    Création d'un service projets
  • 1 octobre 2017
    Création d'un service commun urbanisme

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