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Les actus de la Communauté de Communes Arve & Salève

Soutien aux entreprises - Covid-19

COVID19 – Soutien aux entreprises

 

impactcorona gouv

 Mesures gouvernementales :

 

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité* financé par l’Etat et les Régions
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. 

 Consultez les mesures de soutien, leur éligibilité, modalités d'accès, et les contacts utiles diffusés par le gouvernement : www.economie.gouv.fr

 

LE FONDS DE SOLIDARITE

L’Etat a mis en place un fonds de solidarité à destination des TPE, des indépendants, des micro-entrepreneurs et des professions libérales. Accédez à toutes les informations relatives à cette mesure et les conditions pour en bénéficier en cliquant ci-dessous : 

Economie Covid19

 

LE plan d'urgence pour l'économie en auvergne-rhône-alpes

 

Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars 2020 les dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 750 M€ d’engagements et de garanties.

Les dispositifs sont les suivants :

  • L’apport au Fonds national de solidarité Etat – Région
  • Fonds régional d'urgence pour les entreprises situées dans le périmètre d'un foyer contamination ("cluster")
  • Dispositif d'aide aux commerces alimentaires et aux buralistes à l'acquisition de plaques de protection de type "plexiglass"
  • Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Prêt Artisan et Commerçant – Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Un soutien renforcé aux filières les plus touchées :
    • Soutien régional d’urgence "Bâtiment et Travaux publics"
    • Fonds régional d’urgence "Tourisme et Hébergement"
    • Fonds régional d’urgence "Culture"
    • Fonds régional d’urgence "Evènementiel"
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux
  • Suspension des loyers dus à la Région

Toutes les informations et contacts pour bénéficier de ces mesures à consulter ici

De plus, la Région met en place un numéro vert gratuit à destination des entreprises accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h : 0 805 38 38 69.

 

 LES CONTACTS LOCAUX

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), vos interlocuteurs de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. 

 

CCI 74

  • Mise en place d’un numéro unique : 04 50 33 72 00 /
  • Diffusion d'informations quotidiennes concernant les mesures de soutien : Aides, dispositifs et contacts.
  • Répondre à l'enquête de la CCI concernant l'impact du Coronavirus sur les entreprises

 

Votre commerce propose un service de retrait ou livraison à domicile, pendant la pandémie ?

à La CCI vous propose de vous rendre visible auprès de votre clientèle sur une carte interactive prochainement disponible. Il vous suffit de compléter cette fiche synthétique :www.tools.ccimp.com

 

 

CMA74  :

  • Contact par courriel :  -   et téléphone : 04 50 23 92 22
  • Diffusion d’informations actualisées sur les mesures de soutien, FAQ, contacts.

 

à La CMA74 vous propose un test rapide et simple permettant de savoir si votre entreprise est éligible au fonds de solidarité  : Avez-vous le droit au fonds de solidarité ?

 

D’autres sites pour vous informer et vous aider dans vos démarches :

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