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Les actus de la Communauté de Communes Arve & Salève

Plan Climat Air Energie Territorial : Consultation au public

 

Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, le conseil communautaire de la communauté

de communes Arve et Salève a décidé le 28 juin 2017 d’élaborer un Plan climat air énergie territorial (PCAET) afin

d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets.

Le PCAET définit, à partir d’un état des lieux, des objectifs et un programme d’actions pour atténuer et

s’adapter au changement climatique dans les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, l’habitat, l’énergie,

ou encore la qualité de l’air.

Le PCAET a été soumis aux avis de l’Autorité environnementale, du préfet de région et du président de région.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une consultation par voie électronique

est organisée pour recueillir votre avis sur le projet de PCAET, du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020.

A partir du 20 décembre, vous trouverez donc sur ce site le dossier complet mis en ligne :

Ces documents sont également consultables en format papier à la CCAS, 160 grande rue à Reignier Esery

ainsi que dans chacune des mairies des communes membres.

Dès l’ouverture de la consultation, vous pouvez adresser vos observations ou vos propositions par mail.

Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée.

Le projet de PCAET pourra être modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation en Conseil Communautaire.

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