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Plan Climat Air Energie Territorial : Consultation au public

 

Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, le conseil communautaire de la communauté

de communes Arve et Salève a décidé le 28 juin 2017 d’élaborer un Plan climat air énergie territorial (PCAET) afin

d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets.

Le PCAET définit, à partir d’un état des lieux, des objectifs et un programme d’actions pour atténuer et

s’adapter au changement climatique dans les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, l’habitat, l’énergie,

ou encore la qualité de l’air.

Le PCAET a été soumis aux avis de l’Autorité environnementale, du préfet de région et du président de région.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une consultation par voie électronique

est organisée pour recueillir votre avis sur le projet de PCAET, du 27 décembre 2019 au 27 janvier 2020.

A partir du 20 décembre, vous trouverez donc sur ce site le dossier complet mis en ligne :

Ces documents sont également consultables en format papier à la CCAS, 160 grande rue à Reignier Esery

ainsi que dans chacune des mairies des communes membres.

Dès l’ouverture de la consultation, vous pouvez adresser vos observations ou vos propositions par mail.

Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée.

Le projet de PCAET pourra être modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation en Conseil Communautaire.

Pensez à votre vignette Crit'air !

vignette crit air classification vehicules hd

 

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
Pour un envoi en France, son coût revient à 3,62€.
Il vous sera envoyé par voie postale à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation. Vérifiez que cette information est bien à jour.

Pour commander votre vignette, un seul site Internet : www.certificat-air.gouv.fr

  • Le Certificat qualité de l’air permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques
  • Il existe 6 catégories de certificats
  • Ce document sécurisé se colle sur le pare-brise du véhicule et est délivré à partir des informations figurant sur la carte grise du véhicule
  • La classification est valable pour toute la durée du véhicule

Le certificat concerne tous les véhicules routiers. Chaque collectivité territoriale peut choisir des incitations et des restrictions (circulation, stationnement…)

ainsi que les catégories de véhicules concernés, en fonction de la situation locale.

Il est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités (Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure

la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution (Grenoble, Lyon, Annecy ).

Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l’air, lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée,

est passible d’une contravention de 3ème classe pour les véhicules légers (soit 68 € d’amende simple) et de 4ème classe pour les poids lourds (soit 135 € d’amende simple).

 

Plus d’informations dans la vidéo du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire .

Inauguration du Léman Express

Inauguration du Léman Express

Le dimanche 15 décembre 2019

de 10h à 12h

A la gare SNCF de Reignier-Esery

Animations, Buffet, Concert...

Inauguration LEMAN EXPRESS

Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'installation d'équipements photovoltaïque sur une toiture publique

 

La Communauté de Communes Arve et Salève lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour

l’installation d’équipements photovoltaïques sur la toiture du Gymnase du collège de la Pierre aux Fées

à Reignier-Esery.

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables sur son territoire, la toiture du gymnase a été identifiée

comme propice à l’installation d’équipements photovoltaïques. Cet appel à manifestation d’intérêt a ainsi pour but

de désigner une société chargée de la conception, l’installation et l’exploitation de ces équipements.

 

Vous souhaitez candidater ?

Toutes les informations sont disponibles dans l'AMI  « équipements photovoltaïques » incluant ses annexes :

  • Plan de la toiture
  • Formulaire

Date limite de candidature : 18 octobre à midi.

 

Remise des candidatures :

  • Par courriel à :  
  • Par voie postale à : Communauté de Communes Arve et Salève, 160 Grande Rue, 74930 Reignier Esery.

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