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Informations légales

Site officiel de la Communauté de Communes Arve & Salève

www.arve-saleve.fr

Directeur de publication

M. Louis FAVRE, Maire de Pers-Jussy
Président de la Communauté de Communes Arve et Salève

Animation éditoriale, gestion et mise à jour

Service communication de la Communauté de Communes Arve et Salève

Webmestre

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Photographies

Service communication de la Communauté de Communes Arve et Salève

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Graphismes et Conception du site Internet

Société Jericane EURL - Responsable Coletta Grégory
65 Rue Maurice Ravel | 74100 Ville-la-Grand

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www.jericane.com

Plateforme technique

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Hebergement du site

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Maintenance technique

Société Jericane EURL - Responsable Coletta Grégory
65 Rue Maurice Ravel | 74100 Ville-la-Grand

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www.jericane.com

Informatique & libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit contactez :
Communauté de Communes Arve & Salève
Maison Cécile Boquet
160 Grande rue
74930 REIGNIER-ESERY
Tél. : 04 50 43 46 14

Droits d'auteur et de reproduction

Ce site respecte le droit d'auteur. Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure ...) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du Président de la Communauté de Communes Arve & Salève.
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
En application des lois du 11 mars 1957 et du 1er juillet 1992 relatives au code de la propriété intellectuelle, l'ensemble des contenus du site Internet de la Communauté de Communes Arve & Salève ne peuvent être utilisés ou reproduits sans une autorisation préalable.

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La Communauté de Communes Arve & Salève autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers le site officiel pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site et le site officiel de la Communauté de Communes Arve & Salève doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel de la Communauté de Communes Arve & Salève ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame).

Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdite.

Dans tous les cas d'espèce, la Communauté de Communes Arve & Salève se réservent le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site officiel de la Communauté de Communes Arve & Salève

La demande d'établissement de lien hypertexte à partir du site officiel de la CC Arve & Salève doit être faite par email sur la boite aux lettres du webmestre de de la Communauté de Communes Arve & Salève.

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