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Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

La communauté de communes est en charge de l’aménagement du territoire intercommunal. Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification, il permet d’organiser le développement du territoire à moyen terme (une quinzaine d’années). Il traite de nombreux thèmes : développement économique, structure urbaine, protection du patrimoine naturel et bâti…

La communauté de communes Arve et Salève porte le SCoT du même nom. Le SCoT Arve et Salève a été approuvé en 2009. Depuis la loi Grenelle (2010), il doit être évalué et éventuellement révisé tous les 6 ans.

Le ScoT est composé de trois éléments principaux :

  • le Rapport de présentation
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • le Document d'Orientations Générales (DOG).

Le rapport de présentation

Il permet de comprendre, de connaître et d’identifier les forces et les faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOG et évalue leurs impacts sur l’environnement.

Il contient un volet diagnostic, qui donne l’état des lieux du territoire dans ses dimensions économiques, sociales, de mobilités et de logements. Ainsi qu’un état des lieux environnementale. Ce dernier permet de compléter le diagnostic dans le domaine environnemental au sens large. L’évaluation environnementale optimise et justifie les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il expose le projet politique porté par les élus de la communauté de communes en présentant les grands objectifs de l’aménagement du territoire. Fondé sur le diagnostic, il fixe les politiques publiques a poursuivre en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie..

Voici les quatre axes proposés sur le territoire d’Arve et Salève :

  • Construire un territoire de vie, habité et structuré
  • Développer un projet économique à l’échelle du territoire
  • Rendre le territoire plus accessible
  • Réserver une qualité de vie et un cadre de vie

Le document d'orentations générales (DOG)

Il est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT, c’est-à-dire que les documents et projets locaux d’urbanismes doivent être conforme à ses orientations. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir.

Document à télécharger
SCoT : Rapport de présentation 1a et 1bPADDDOG

Contact 
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Bilan du SCoT

Le SCoT doit faire l'objet d'une évaluation à mi-parcours. L'analyse des résultats de l'application du document a montré un bilan positif pour le territoire et un schéma sur lequel les collectivités se sont largement appuyées pour construire leurs documents d'urbanisme. Ce document a permis de faire le point sur les actions qui ont été menés par les communes membres de la communauté de communes.

A télécharger
Bilan SCoT - 2015

L’INTERSCoT DU GRAND GENèVE FRANçAIS

Un interSCoT est une démarche qui témoigne de la volonté politique des collectivités territoriales d’articuler leurs démarches de planification dans un même bassin de vie. Il vise la coordination des SCoT d’un même territoire et a pour objectifs :

  • d’éviter les contradictions entre eux (ex. politique du logement ou continuité́ d’une trame écologique..),
  • de fabriquer de la complémentarité́ entre les politiques menées dans chaque SCOT (ex. volet économique..) et
  • de faire émerger des politiques de niveau métropolitain.

carte interscot

En savoir +
www.arcdugenevois.fr

Parcs d'activités du Territoire

Les zones d'activités de la CDC Arve et Salève
  • Zone de l'Eculaz - Reignier-Esery
  • Zone de Bidaille - Scientrier 
  • Zone des Contamines - Pers-Jussy
  • Zone des Tattes - Nangy
  • Zone médicale des Vainges - Nangy
  • Zone des Ranaudes - Nangy
  • Zone aux Mouilles - Monnetier-Mornex

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