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Schéma de mutualisation des services

La notion de mutualisation des services renvoie à l’idée d’une mise en commun des moyens entre communes et communauté. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, introduit cette notion dans un contexte de contraintes budgétaires de plus en plus grandes qui pèsent sur les structures publiques. Elles sont donc invitées à se questionner sur leur efficience et incitées à une réflexion stratégique visant à repenser l’action publique dans un cadre nouveau.

LES OBJECTIFS

Cette volonté, liée à la poursuite d’objectifs forts, a pour but :


  • d’assurer la mise en œuvre de projets en permettant aux collectivités et établissements publics de bénéficier de l’expertise des agents dans des domaines de plus en plus techniques,

  • de garantir entre les collectivités, les établissements publics et leurs élus et agents, la meilleure fluidité et efficacité relationnelle dans la gestion des dossiers techniques,

  • d’assurer aux communes, notamment les plus petites, une maîtrise dans la gestion des dossiers.

LA METHODE DE TRAVAIL

Dans un premier temps, un diagnostic apporte un état des lieux des pratiques et des besoins des collectivités, qu'ils soient techniques, humains, organisationnels...

Suite au diagnostic, le comité de pilotage, composé des membres du Bureau de la Communauté de communes, a choisi des orientations politiques sur le périmètre de la mutualisation, les enjeux financiers et humains ainsi que sur les modalités de mise en œuvre. Par la suite, un comité technique, composé des responsables administratifs des communes membres et de la communauté de communes (directeurs généraux et secrétaires de mairies) s’est rassemblé pour travailler sur ces orientations.

LA MISE EN PLACE

Les différentes réunions ont permis de faire ressortir les besoins des collectivités et ont permis d'élaborer des fiches actions. Elles seront mise en place progressivement suivant un calendrier prédéfini.

Tous les ans, lors du débat d’orientation budgétaire un état d’avancement de cette mise en place sera fait aux conseiller(ère)s communautaires.

A télécharger
Schéma de mutualisation des services

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Historique de la CDC Arve et Salève

  • 9 novembre 1993
    Création de la Communauté de communes.
  • 31 octobre 1994
    Intégration du syndicat du transport scolaire.
  • 1 janvier 2001
    Intégration du syndicat intercommunal de voirie du canton de Reignier.
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