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Compétences

Quelles sont les compétences d'Arve et Salève ?

La communauté de communes Arve et Salève exerce en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement du territoire

LES COMPETENCES OPTIONNELLES :

  • La protection et mise en valeur de l'environnement 
  • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire 
  • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • La politique du logement et du cadre de vie 
  • Les actions sociales

LES COMPETENCES FACULTATIVES :

  • La gestion des transports publics

Compte rendus AG

Historique de la CDC Arve et Salève

  • 9 novembre 1993
    Création de la Communauté de communes.
  • 31 octobre 1994
    Intégration du syndicat du transport scolaire.
  • 1 janvier 2001
    Intégration du syndicat intercommunal de voirie du canton de Reignier.

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