Avis de consultation en cours
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Consultation pour un avant-projet sommaire : LOT 1 : aménagement d'un P+R et franchissement de voies ferrées. Télécharger le cahier des charges. LOT 2 : aménagement de l'espace public du quartier gare de Reignier en tranche 1 : développement d'un nouveau quartier d'habitat et d'équipements publics dans le secteur gareen tranche 2 : requalification de la rue de la Gare Télécharger le cahier des charges. LOT 3 : aménagement de l'espace public du quartier gare de Reignier, construction d'une école dans le secteur gare Télécharger le cahier des charges Dépôt des offres avant le : 20 janvier 2012. |
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Marché conclus
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Informations réglementaires
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d'exécution et de contrôle.
Cette rubrique est dédiée aux entreprises qui souhaitent participer aux consultations lancées par la Communauté de Communes Arve & Salève. Elle permet de consulter l'ensemble des avis d'appels à la concurrence ainsi que les avis d'attribution.
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Les principales modifications du code des marchés publics 2009 et les répercutions pour les PME
