Avis de consultation en cours
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Achat groupé (8communes) Procédure adaptée Elaboration du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espace publics Société CLIC & UGET 22/06/09 |
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Informations réglementaires
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d'exécution et de contrôle.
Cette rubrique est dédiée aux entreprises qui souhaitent participer aux consultations lancées par la Communauté de Communes Arve & Salève. Elle permet de consulter l'ensemble des avis d'appels à la concurrence ainsi que les avis d'attribution.
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Le portail des marchés publics
Les principales modifications du code des marchés publics 2009 et les répercutions pour les PME
